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La première, que l'on passe par pertes et profits, consiste à requérir l'avis conforme du CSA j'ai bien dit l'avis conforme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Permettez-moi d'achever mon explication, monsieur Bloche, et vous hurlerez ensuite autant que vous le souhaitez. En clair, si le CSA n'est pas favorable, la nomination ne peut avoir lieu. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
À peine ai-je fini ma phrase que vous hurlez déjà, critiquant la crédibilité du CSA. Comment, monsieur Bloche, pouvez-vous défendre la nomination du président de France Télévisions par le CSA si, dans le même temps, vous prétendez que celui-ci n'est pas crédible ? Quelque chose ne colle pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Hélas, vos contradictions ne s'arrêtent pas là. Parce que France Télévisions, je le répète, n'est pas une entreprise publique comme les autr...
C'est extraordinaire : la même gauche qui hurle à l'autoritarisme à tous les étages refuse aujourd'hui non seulement l'avis conforme du CSA, mais aussi celui des parlementaires ! Voilà qui est problématique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'opposition a d'abord refusé de voter la révision de la Constitution qui renforçait les pouvoirs du Parlement. Aujourd'hui, elle refuse l'avis conforme du CSA, dont elle regrette par ailleurs qu'il n'ait plus la responsabilité de cette nomination, tout en estimant qu'exiger son avis conforme c'est-à-dire la possibilité de bloquer la nomination serait gênant.
...ègues, l'amendement n° 41 propose une nouvelle rédaction de l'article 5 du projet de loi relatif à la composition du conseil d'administration de France Télévisions. Il précise que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond, c'est-à-dire les commissions des affaires culturelles, et que les cinq personnalités désignées par le CSA doivent être indépendantes de France Télévisions, c'est-à-dire qu'elles ne doivent en être ni clients ni fournisseurs. Cet amendement reprend une des propositions fortes du rapport produit par la commission que je présidais ; il me semble même que les députés de l'opposition en étaient encore membres à ce moment-là. Cela devrait les inspirer pour le voter avec la majorité.
...r la question de l'identité française et de la diversité. À l'instar de ce qui a pu se faire dans d'autres pays, je pense en particulier aux États-Unis, je souhaite que nous posions les bases d'une nouvelle expression de la diversité de la population française dans la programmation télévisuelle. À cet égard, ce premier amendement, avant trois autres de la même veine, prévoit un rapport annuel du CSA sur les actions des chaînes en matière de programmation susceptibles de refléter la diversité de la société française, rapport assorti de propositions pour améliorer l'effectivité de cette diversité dans les programmes. Sur ce sujet majeur, nous avons un rendez-vous avec la société française. Nous ne pouvons nous indigner lorsque La Marseillaise est sifflée sans mener, dans le même temps, une p...
... ne saurait opposer, d'un côté, les défenseurs de la République et, de l'autre, ceux qui l'agresseraient. De grâce, pas de clivages excessifs ! J'invite chacun d'entre nous à peser ses mots. Les mots employés pour qualifier la nomination du président de France Télévisions ont sans doute dépassé la pensée de leur auteur. En effet, comment peut-on comparer une procédure exigeant l'avis conforme du CSA et une validation parlementaire avec des dispositions en vigueur dans je ne sais quel autre régime ? Je trouve cela profondément choquant. Nos débats en commission gagneraient à se dérouler d'une façon plus apaisée.
Je rappelle qu'il ne pourra s'exercer qu'après avis conforme du CSA.
Vous proposez donc de modifier la loi créant le CSA dont vous êtes à l'origine !