Interventions sur "transposition" de Jean Dionis du Séjour

La position du Nouveau Centre est constante : chaque fois qu'il s'agit de construire l'espace juridique commun en transposant une directive européenne, nous soutenons cette transposition, surtout lorsque la France est en retard. C'est d'autant plus vrai en l'espèce que cette directive applique le principe « pollueur-payeur » qui fait désormais largement consensus. Il y a certes encore des détails à discuter, et nous avons, nous aussi, beaucoup à dire sur certains arbitrages. Mais il est temps de prendre acte du consensus qui se dégage en faveur de cette directive européenne, et ...

Essayons donc, je vous en prie, de rattraper nos lacunes en matière de transposition des directives européennes, où nous avons été très mauvais. Pour nous, centristes, la construction d'un espace juridique européen est un chantier majeur, même s'il peut paraître à certains excessivement prosaïque et pragmatique. Pour les autres chantiers, je vous donne rendez-vous à l'automne, où nous les ouvrirons un par un. Fidèles à notre position traditionnellement favorable à tout ce qui pe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir a l'apparence d'un texte complexe et technique. Il nous permet tout d'abord de transposer des directives pour lesquelles les délais de transposition arrivent largement à échéance. Je ferai une première remarque et les députés du groupe Nouveau Centre n'auront de cesse de revenir sur cette question durant la législature : pourquoi la France attend-elle systématiquement le dernier moment pour transposer les directives européennes ? Elle est régulièrement blâmée par Bruxelles à ce sujet et s'est à plusieurs reprises distinguée, dans le mauvais s...