Interventions sur "terre" de Jean Dionis du Séjour

Nous avançons très rapidement, et c'est bien, mais il faut tout de même prendre le temps de s'interroger sur la fameuse commission de la consommation des terres agricoles. Il est important que ladite commission puisse fournir systématiquement un avis pour tout déclassement de terres agricoles, qu'il y ait ou non un SCOT approuvé. En effet, l'approbation d'un SCOT prend environ trois ans et nombre de collectivités n'en disposent pas.

Certains se sont étonné que je ne vote pas l'amendement de M. Folliot. Outre le fait que le Nouveau Centre est un grand parti, avec plusieurs sensibilités, il faut pousser la réflexion sur la taxe jusqu'au bout. Encore une fois, je viens d'un département secoué par une crise agricole violente. L'une des façons qu'ont les agriculteurs de sauver leur peau, c'est de vendre de temps en temps leurs terres. Les taxer à 50 et 100 % alors que c'est leur manière de ne pas couler, je ne suis donc pas d'accord, je le dis très clairement et un peu solennellement. J'en viens à l'amendement 144 proposé par M. de Courson. Le problème, ce n'est pas tant de taxer le vendeur que de taxer l'acheteur, parce que c'est lui qui veut consommer des terres agricoles, pour construire des logements ou réaliser des zon...

L'amendement CE 1181 vise à donner aux SAFER la possibilité, lorsqu'elle a acheté des biens mixtes d'exploitation et d'habitation de réorienter l'immobilier vers un usage d'habitation en conservant au seul foncier un usage agricole. La mesure serait particulièrement intéressante pour le maintien de l'agriculture périurbaine. De fait, le foncier mixte associant maison d'habitation et terres agricoles est très cher. Si l'on ne donne pas aux SAFER la possibilité de revendre la maison à un usage d'habitation, on réduit considérablement leur pouvoir d'action.