Interventions sur "télévision" de Jean Dionis du Séjour

...pé affirme faire de l'approbation de ce texte par les centristes un défi lancé à lui-même. Nous aussi, centristes, avons un message à lui faire passer : nous pensons qu'il souffre d'une pathologie heureusement curable , consistant en une allergie névrotique à la redevance. Je propose qu'il débute le traitement de sa maladie en se posant une simple question : si Balladur, le personnel de France Télévisions, les producteurs, et maintenant ses alliés centristes, s'accordent à considérer qu'il y a un petit problème de calendrier en ce qui concerne la suppression de la publicité, est-il absolument exclu qu'ils aient raison ?

... On peut faire une comparaison avec les autres secteurs industriels, où la France, son Gouvernement, son Parlement, sont fiers des services publics et des entreprises publiques. C'est la théorie des champions européens : avec EDF, avec Areva, avec France Télécom, nous essayons d'avoir des entreprises publiques fortes, capables de rivaliser au niveau européen. Mais que voulons-nous faire de France Télévisions ? C'est une bonne question et j'ai été frappé par la judicieuse image employée par M. Didier Mathus : voulons-nous faire un gros Arte, coincé par un financement précaire, qui intéressera de moins en moins de gens, ou bien voulons-nous faire un véritable champion européen comme dans les autres secteurs industriels, avec un financement légitime, pérenne, visible, et qui serait capable d'affronter...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons en urgence à partir d'aujourd'hui inspire aux députés du Nouveau Centre des analyses et des positions contrastées. En effet, ce texte comprend deux parties fondamentales. La première concerne la restructuration de France Télévisions, la seconde la suppression de la publicité sur France Télévisions et son financement. Le groupe Nouveau Contre tient à saluer ici les travaux de la commission, présidée avec talent et ouverture par Jean-François Copé. Ceux-ci ont été sérieux, approfondis et d'excellente qualité, du moins jusqu'à ce que nous abordions la question du financement.

Parmi les réflexions engagées par la commission Copé, les députés du Nouveau Centre soutiennent la transformation de France Télévisions en entreprise unique et sa réorganisation pour devenir un véritable média global. Ne nous y trompons pas : cette évolution sera longue et difficile car elle représente un changement majeur pour l'ensemble des personnels du groupe. Il faudra agir avec beaucoup de respect pour ces professionnels, mais le lancement de ce chantier est aujourd'hui urgent. C'est d'ailleurs la seule partie du texte de ...

En effet, l'organisation en entreprise unique permettra de dégager d'importantes économies de gestion 140 millions d'euros par an, à terme, selon l'évaluation de la commission Copé , ce qui va dans le sens de la rationalisation de la dépense publique. Mais, surtout, cette nouvelle organisation donnera les moyens à France Télévisions d'être vraiment dans la compétition que se livrent les groupes de médias audiovisuels les plus organisés comme la BBC ou Bertelsmann , plutôt que continuer à « partir au front en pantalon rouge », avec une holding qui ne maîtrise pas grand-chose et des chaînes qui partent dans tous les sens. Bref, il s'agit d'une réforme souhaitable. Jusqu'ici, tout va bien Cela étant, l'important, c'est la...

avec le mécanisme de financement de la suppression de la publicité envisagé dans ce projet de loi. Entendons-nous bien : l'idée de la suppression de la publicité sur la télévision publique est une bonne idée en soi. À défaut de revendiquer d'avoir été les premiers à la promouvoir, nous la soutenons au moins depuis 2002. J'ai ici le programme électoral de l'UDF datant de la campagne présidentielle de 2002 et contenant la proposition de supprimer la publicité. Cependant, il était bien précisé : « à condition qu'elle soit financée par la hausse de la redevance ». Je cite enc...

..., cher Benoist Apparu, prêteront-ils une oreille plus attentive à Édouard Balladur, peu suspect d'anti-sarkozysme ou à Dominique de Villepin, puisqu'ils ont tenu les mêmes propos. Que dit Édouard Balladur, le dimanche 13 octobre ? Je ne saurais l'imiter, mais vous pouvez mettre le ton : « Ne pourrait-on pas, à titre provisoire, suspendre la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision, ce qui dispenserait l'État de les aider ? » Mes chers amis de la majorité, permettez-moi de vous poser encore une question : si Édouard Balladur et, pour ceux qui ne l'aiment pas, Dominique de Villepin, si l'ensemble des professionnels de la production, le personnel de France Télévisions et, éventuellement, vos alliés centristes, si tous vous disent doucement que vous êtes en train de faire une...

...ier 2008 était déjà discutable, pour un État dont le budget affichait un déficit prévisionnel de 42 milliards d'euros. Mais c'est une faute de persévérer en septembre 2008, alors que la prévision de déficit est de 52 milliards d'euros ! Que diable allons-nous faire dans cette galère, qui consiste à supprimer 800 millions d'euros de recettes marchandes par an, soit le tiers des recettes de France Télévisions, et à les remplacer par de l'argent public ? Chers amis de la majorité présidentielle, où sont nos convictions fiscales dans cette affaire ? Car, une fois que nous serons embarqués dans cette galère, il nous faudra boire le calice jusqu'à la lie, et nous aurons le choix entre la peste et le choléra. La peste, avec l'accroissement de notre déficit budgétaire, déjà abyssal ; et le choléra, avec l'...

Seriez-vous inquiets à l'idée de faire cela, peut-être parce que le projet vient directement du Président de la République ? Eh bien, rassurez-vous, personne ne viendra frapper à la porte de vos permanences pour réclamer la suppression de la publicité sur France Télévisions ! La réalité, c'est que cette bonne réforme peut attendre, que les Français se sont organisés et sont vaccinés pour vivre avec la publicité télévisuelle. Le bon choix est donc de nous concentrer maintenant sur l'essentiel de cette réforme, c'est-à-dire la restructuration de France Télévisions, et de reporter au début de l'année 2012 la suppression de la publicité, si les conditions économiques e...

... assujetties, arbitrairement isolées, et les autres. De plus et c'est tout de même le pompon l'assiette retenue est le chiffre d'affaires ! Or on s'est toujours référé à la valeur contributive. D'où vient cette assiette au parfum anticonstitutionnel ? Ces taxes, enfin, n'ont pas de raison d'être parce qu'elles sont illégitimes. Illégitime, la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision ! L'affirmation selon laquelle elle trouverait sa justification dans le report des recettes publicitaires à la suite de l'arrêt progressif de la publicité sur France Télévisions ne résiste pas à l'analyse, d'abord parce que la publicité s'oriente aujourd'hui non vers les chaînes traditionnelles de télévision, mais vers les chaînes de la TNT et le monde de l'Internet curieusement absent de votre ...

ensuite parce que la crise économique a provoqué une contraction du marché publicitaire qui atteindra en premier les chaînes privées traditionnelles. Dans un tel contexte, imaginer de financer la télévision publique par une taxe sur des recettes publicitaires qui seront de plus en plus dures à obtenir est à la limite de l'étrange, madame la ministre !

...olère des responsables des chaînes privées, qui devaient être les grands bénéficiaires de ce projet de loi ! Illégitime également la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Taxer ces opérateurs pour financer l'audiovisuel public est injustifié au regard de l'activité de ces sociétés qui sont, de par leur chiffre d'affaires, étrangères à l'économie de la télévision. Quels rapports y a-t-il entre la téléphonie fixe et la télévision publique ? Aucun ! Quels rapports y a-t-il entre les services voix GSM, l'essentiel des services de votre téléphone portable, et la télévision publique ? Aucun ! Quels rapports peut-on établir entre les services SMS et la télévision publique ? Aucun ! On pourrait décliner longtemps cette liste... La vérité, c'est qu'une infime pa...

...s lors, isoler certaines entreprises et les soumettre à une taxe supplémentaire alors que toutes acquittent déjà l'impôt sur les sociétés ? Il s'agit là d'une discrimination arbitraire, qu'aggrave l'absence d'affectation de ladite taxe. Ensuite, ces taxes sont contraires au principe d'égalité, s'agissant de leur périmètre, d'abord : en quoi les opérateurs de télécommunications sont-ils liés à la télévision ? Évitons tout discours d'habillage. Le téléphone fixe comme les services voix ou SMS de la téléphonie mobile ne sont pas autrement liés à la télévision que par le biais des offres triple play, cumulant l'accès à l'internet, au téléphone et à la télévision. Dès lors, la taxe que vous entendez imposer n'est ni objective ni rationnelle, et elle entraîne une rupture d'égalité des citoyens devant les...

...ne idée que proposait d'ailleurs aussi le programme de la campagne présidentielle de l'UDF en 2002, qui prévoyait de la financer par la redevance. En cohérence avec cette position, nous avons exprimé dès le mois de juin 2008, dans une annexe au rapport Copé, notre divergence profonde sur ce point. La suppression de la publicité peut, certes, être un marqueur intéressant de différenciation de la télévision publique, mais il faut raison garder : la publicité est partout et sa disparition de l'audiovisuel public n'en préservera pas les consommateurs qui sont d'ailleurs déjà bien vaccinés. Qui plus est, si la publicité française est parfois toxique, elle est parfois aussi drôle et informative, notamment en matière de prix ou d'innovation. Le groupe Nouveau Centre formule deux critiques sur la dispo...

L'extension de la redevance aux personnes qui regardent la télévision sur leur ordinateur par exemple a été largement débattue, et approuvée, par la Commission Copé. Elle permettrait d'augmenter les recettes, mais surtout de créer une dynamique car de plus en plus de gens sont appelés à accéder aux programmes par un autre biais que l'écran plat.

...vont se tuer à décrocher des contrats publicitaires pour en reverser le produit aux chaînes publiques ? Je suis sûr qu'elles trouveront un moyen de contourner la difficulté. En outre, l'une des taxes porte sur les opérateurs de télécommunications au prétexte qu'ils proposent de l'audiovisuel mais, en fait, leur activité tourne autour du téléphone fixe, des services voix ou des SMS : leur offre de télévision est tout à fait marginale. Enfin, dans le contexte actuel, ces taxes sont antiéconomiques. Elles conduiront les opérateurs soit à diminuer leurs investissements, soit à répercuter la taxe dans leurs prix.

La position que vient de défendre M. Mathus est cohérente. Il aurait, en effet, été préférable d'avoir une vision globale de tout ce que nous voulons financer à partir de cette assiette. Deux autres objectifs seraient, à cet égard, plus légitimes que le financement de la télévision publique : le développement numérique de la France, avec le plan fibre optique, et la rémunération de la création. Après le naufrage de l'Assemblée nationale sur la loi DADVSI, très compliquée, le recours à cette assiette est une erreur majeure. La taxe n'étant pas affectée, des tentations sont possibles, comme le montre l'exemple de la TACA, qui rapporte 600 millions, tandis que le FISAC n'en p...

Vous avez eu des propos charitables pour les petits opérateurs de la télévision. Je vous propose d'adopter la même attitude pour les petits opérateurs de télécommunications : ce secteur n'est pas composé seulement des trois grands opérateurs ; il comporte une floraison de sociétés en pleine croissance. Il faudrait que le dispositif soit progressif.

Je regrette que nous ne connaissions pas le contenu exact de ces accords. Comment savoir dans quelle mesure cette série d'amendements du Gouvernement modifiera la situation actuelle ? L'atelier « modèle de développement » de la Commission pour une nouvelle télévision publique avait conclu à la nécessité de changer la donne en profondeur afin d'encourager le décollage d'un média global. Est-ce le cas ?

Je l'ai dit d'emblée, mon groupe est opposé à la suppression de la publicité sur les chaînes de la télévision publique. Quand M. Michel Françaix dit que publicité et parrainage sont de même nature, il a raison.