Interventions sur "service civique" de Jean Dionis du Séjour

Les députés du Nouveau Centre partagent les convictions de Claude Greff : oui, le service civique doit être un don de temps de nos jeunes à leur nation. C'est pourquoi nous sommes attachés à l'objectif de donner, à terme, un caractère obligatoire à cette mesure. La vraie question est de savoir quel chemin emprunter pour parvenir à cet objectif. Nous avons examiné les amendements déposés par les uns et les autres, et beaucoup réfléchi. Le point de départ de notre réflexion a été le constat d'...

Ensuite, il ne faut pas être trop dogmatique, il ne faut pas chercher à enfermer le service civique dans des cases. Nous avons pour but de passer rapidement de 3 200 volontaires à 70 000. Pour cela, nous devrons savoir faire preuve de souplesse et d'ouverture d'esprit. Tel est le signe sous lequel nous voulons placer nos interventions cet après-midi.

Monsieur le haut-commissaire, Mme Greff a raison : il faudrait d'abord mettre un peu d'ordre dans le vocabulaire, afin d'éviter toute confusion puisque, d'un côté, on a « l'engagement de service civique » et, de l'autre, « le volontariat de service civique ».

J'ai compris que l'engagement de service civique était ouvert à partir de l'âge de seize ans, qu'il était indemnisé par l'État et durait de six à douze mois, tandis que le volontariat de service public était ouvert aux personnes de plus de dix-huit ans, que c'est l'organisme d'accueil qui prenait en charge l'indemnité, et qu'il pouvait durer jusqu'à vingt-quatre mois. Fusionner ces deux « produits » ne va pas de soi. Par ailleurs, le milieu as...

La déclinaison locale du service civique me paraît très importante, qu'elle concerne la phase expérimentale ou bien la phase de plein régime. Si l'amendement peut être contestable dans sa forme, il touche un point très sensible. On n'a « décollé » en matière de politique de la ville que dès lors que l'on s'est montré clair sur la question de la gouvernance et que l'on a associé État et collectivités locales. Prenons acte de l'engageme...

...ssibilité, pour toute personne, d'avoir plusieurs étapes de volontariat dans sa vie, pour une durée maximale consolidée de trois ans. Nous reprenons là, et je parle sous le contrôle de notre collègue Jean-François Lamour, une disposition qui était prévue dans le texte portant création du volontariat associatif. Notre objectif est toujours le même. C'est celui d'une montée en puissance rapide du service civique. Pour cela, il importe de ne pas exclure des personnes morales dont l'objet social est tel qu'elles n'interviennent qu'à certaines périodes de l'année. Je pense en particulier à des associations qui ne travaillent que l'été, par exemple dans des quartiers. On peut également penser à des personnes qui peuvent être intéressées par le service civique, mais qui, pour des raisons qui leur appartiennen...

Cet amendement ne vise pas à revenir sur la durée du service civique. Elle a été portée de six à douze mois, et elle est ce qu'elle est. Il s'agit de prévoir que la période d'accomplissement pourrait être fractionnée. Je crois que c'est intéressant. Je l'ai dit, certaines associations, dans les quartiers, n'interviennent que l'été. En outre, certaines personnes ont des parcours personnels qui méritent d'être pris en compte. Nous sommes partis d'une politique pub...

... entre citoyens et nation, autrement dit l'appartenance à la communauté nationale. À présent, le travail commence. Et si vous me le permettez, monsieur le haut-commissaire, je vous dirai que vous avez peut-être fait le plus facile. Mais nous allons vous aider et vous accompagner. Comme l'a dit M. Lesterlin, il faut que le Parlement mette les mains dans le cambouis en vue de la mise en orbite du service civique. À la suite de M. Juanico, j'insisterai également sur la nécessité d'enraciner le dispositif au niveau local. C'est un enjeu majeur. Il nous faut relever le défi de la gouvernance locale à travers l'Agence du service civique, les services déconcentrés de l'État et les collectivités locales. Nous, centristes, nous retrouvons dans ce texte auquel nous apportons un soutien enthousiaste. (Applaudiss...

Le service civique ne perdra ni son utilité ni sa force s'il s'adapte aux exigences de certains parcours professionnels. C'est pourquoi cet amendement prévoit de l'étaler sur une durée maximale de trois ans avec la possibilité d'effectuer plusieurs périodes, comme cela était jusqu'ici possible pour le volontariat associatif.

Certes, le service civique et le volontariat associatif sont de natures très différentes, mais la possibilité de fractionner le premier en plusieurs périodes ne me paraît pas faire obstacle au don de temps. Cela étant, sensible à la demande de notre rapporteure, je retire l'amendement.

Il s'agit d'un point particulièrement important : le lien entre service civique et bénévolat. Le texte prévoit, de façon assez timide, la possibilité de délivrer une attestation de service civique à certains bénévoles. Or, il faut bien distinguer les deux. S'il est éminemment nécessaire de mettre en valeur le bénévolat, comme le souhaitent les représentants des organisations de bénévoles que nous avons auditionnés, notamment ceux des Scouts de France, il faut éviter toute co...

Comme Mme la rapporteure, j'ai été dans un premier temps favorable à une stricte dichotomie entre service civique et bénévolat mais, outre que les missions du premier s'apparentent à celles du second, les engagements horaires pris dans le cadre de ce dernier sont également très lourds. L'amendement du Gouvernement me semble donc constituer un bon compromis.

...ppellation : mes enfants me l'ont en effet décrite comme relativement creuse et vide ! Il vaudrait peut-être mieux en améliorer le contenu actuel car c'est un véritable échec que de la charger d'un nouveau contenu. Il n'est pas excessif de consacrer une journée à présenter la seule défense nationale et je ne suis pas certain que là soit le meilleur canal pour faire passer l'information sur le service civique.