Interventions sur "port" de Jean Dionis du Séjour

...argées de la délivrance de ces autorisations. C'est trop facile ! Cela a déjà conduit à certaines catastrophes dans le domaine de la santé publique. Le Nouveau Centre a pris la responsabilité de ne pas déposer d'amendements sur ce sujet lourd. Cependant, monsieur le ministre d'État, nous vous annonçons que nous y reviendrons au moment du Grenelle de l'environnement. C'est un sujet vraiment très important.

...smes. Qu'il faille du temps, qu'on y revienne au moment du Grenelle, qu'on donne un peu de temps et d'espace à la jurisprudence sur ce point particulier de la mise en place de la garantie financière, pourquoi pas ? Cependant, il faudra y arriver. Dernière question : celle de la responsabilité des maisons mères. Pour le coup, il existait la possibilité d'une véritable avancée sur ce point. Le rapporteur soulève un argument recevable : nous voulons porter le débat au niveau européen, sinon nous allons créer une distorsion de concurrence. Toutefois je pense qu'à un moment, il faut qu'un pays pose un geste fondateur. La France s'honorerait de le faire lors de la prochaine discussion sur le Grenelle de l'environnement. Voilà les quelques remarques que voulait faire le Nouveau Centre. Honnêtement...

...x : l'exonération pour l'exploitant qui respecte son permis et son autorisation de mise sur le marché ; la responsabilité des maisons mères. Avec le souci du consensus, nous vous donnons rendez-vous au Grenelle. En attendant et conformément à la tradition de la famille centriste qui s'efforce de ne pas retarder la transcription de directives européennes, le groupe des députés du Nouveau Centre apportera son soutien à ce texte.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les députés du Nouveau centre tiennent d'abord à exprimer des remerciements et des réserves. Nos remerciements vont à Mme la ministre, aux secrétaires d'État Luc Chatel, Éric Besson et Hervé Novelli, pour la qualité du dialogue entre le Gouvernement et le Parlement. Le Gouvernement, mais aussi le rapporteur et le président Ollier, ont su faire preuve d'écoute, de professionnalisme et, ce qui ne gâte rien, d'une certaine gentillesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons également des réserves à exprimer sur l'organisation des débats. Les contraintes de notre calendrier parlementaire nous ont obligés à terminer à la va-vite des débats import...