Interventions sur "outre-mer" de Jean Dionis du Séjour
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...ur ces problèmes sociaux majeurs, et ce, depuis longtemps. Ensuite, il est question de logement et lorsqu'on entend que 70 000 ménages, soit 200 000 personnes, sont concernées, cela nous paraît massif. Cela étant dit, si je suis généralement réservé dans mes louanges à l'égard du Sénat, en l'occurrence, il me paraît une bonne chose que d'avoir restreint le dispositif aux départements et régions d'outre-mer. La question que se posent les centristes sur chaque proposition de loi consiste toujours à savoir combien elle va coûter aux finances publiques et si l'on sera en mesure de la mettre en oeuvre. Or, le problème dont nous traitons concerne avant tout, géographiquement, les départements et régions d'outre-mer. Le recadrage opéré par le Sénat permettra donc une application effective de la loi sur le...
... plus vrai que le paiement des impôts locaux leur confère une forme de titre de propriété. L'article premier est donc à cet égard fondamental. Pour ces raisons, les députés centristes voteront en faveur de la proposition de loi. En ce qui concerne le problème soulevé par la Chancellerie, je suis globalement en accord avec mon collègue Le Bouillonnec. Le texte crée de fait un droit spécifique à l'outre-mer. Cela entraîne-t-il une inconstitutionnalité ? L'article 1er de la Constitution précise que « la France est une République indivisible », mais aussi que « son organisation est décentralisée ». Entre les deux, il appartient aux spécialistes de trouver le bon chemin. Il me semble que les modifications apportées à la Constitution en 2008, et tendant à réaffirmer la gestion décentralisée de la Républ...
...s, il est une voix qu'on écoute au Parlement. Notre collègue a souligné le lien entre habitat insalubre, immigration non contrôlée et insécurité : il y a là un problème complexe, notamment en Guyane. C'est un vrai problème. Mais c'est aussi une chance, cela a été très bien souligné par notre collègue : il faut définir un habitat spécifique et réfléchir à une approche adaptée aux spécificités de l'outre-mer. Il y a des propositions courageuses dans ce rapport. Je prendrai l'exemple de la mesure n° 5 : écrire dans un rapport officiel qu'il faut indemniser les personnes occupant des terrains sans titre de propriété, c'est courageux. Pour la première fois, on dit clairement qu'il faut tracer une ligne de partage équilibrée entre ce que l'État régalien ne peut pas accepter et ce vis-à-vis de quoi il doi...
L'objectif de cet amendement est d'améliorer la couverture des chaînes nationales outre-mer. (« C'est incroyable ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ainsi, la pénétration des chaînes du service public pourra augmenter sensiblement et rapidement outre-mer, sans qu'il en coûte au contribuable.
... Le texte que nous examinons aujourd'hui traite de domaines aussi divers que les assurances, les marchés financiers, les télécommunications et la consommation. Ces sujets touchent les Français dans leur vie quotidienne et j'aimerais, au nom de mon groupe, en évoquer quelques-uns. Le groupe Nouveau Centre est favorable à l'article 3 qui permet aux Français et aux résidents de nos collectivités d'outre-mer de bénéficier de meilleures conditions tarifaires pour leurs communications téléphoniques. De même, nous ne pouvons qu'être favorables à l'article 4, qui renforce le pouvoir de contrôle et de sanction de l'ARCEP en matière communautaire. Mais, au-delà de ces éléments, il faudra bien aborder un jour de front le problème de la régulation, notamment dans un domaine sectoriel comme celui des télécomm...
