Interventions sur "organique" de Jean Dionis du Séjour

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui, avec l'examen de ce projet de loi organique, un débat au confluent de deux chantiers majeurs de cette législature, le Grenelle de l'environnement et la modernisation des institutions de la Ve République. Dans le prolongement de l'inscription au sein de notre bloc constitutionnel de la Charte de l'environnement, l'une des ambitions, parmi les plus nobles, du Grenelle consistait à permettre aux enjeux écologiques et environnementaux d'être ...

...ent. Cependant, cette réforme devait permettre de prendre acte de cette évolution majeure de notre démocratie que constitue l'émergence du fait associatif. À l'heure actuelle, près de 25 millions de nos concitoyens sont membres d'associations, ces associations s'étant désormais imposées comme des interlocuteurs à part entière au sein du débat public. À rebours de cette évolution, le projet de loi organique se contente de consacrer la place des associations en charge de problématiques environnementales ce que nous, centristes, avons salué , laissant de côté d'autres acteurs majeurs, telles les associations de consommateurs,

...constitutionnelle de ce pays, a incontestablement un rôle de premier plan à jouer dans la modernisation de nos institutions. Mais pour cela, il doit rester au contact de la société réelle en perpétuelle mutation, ainsi que le pensait le général de Gaulle. Dans son ensemble, le texte va dans le bon sens. Forts de cette conviction, les députés centristes apporteront leur soutien à ce projet de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...sonne ! Chacun connaît les conséquences politiques de cet épisode. Évitons donc de considérer ce texte comme un simple projet mécanique. Relever le défi de la révolution verte et inventer une croissance durable sont des chantiers à long terme, qui impliquent le bouleversement de la gouvernance de l'État. La révision de la Constitution de 1958 nous en fournit l'occasion. À titre d'exemple, la loi organique qui a été votée pour définir les modalités d'application, dans sa nouvelle rédaction, de l'article 39 de la Constitution, a permis d'imposer au Gouvernement l'obligation de joindre à tout projet de loi une étude d'impact dressant la liste des conséquences environnementales qu'auraient les mesures envisagées. L'ambition de convertir le processus de décision publique aux exigences environnementale...

que le Nouveau Centre apportera son soutien au projet de loi organique.