Interventions sur "interprofession" de Jean Dionis du Séjour

Il s'agit également des indicateurs de coûts de production. Nous pensons que les interprofessions peuvent être le lieu pour les élaborer. Ce serait, en complément de l'appareil statistique de l'État, un chemin pour arriver au fameux coût de production moyen, dont on a discuté assez longuement tout à l'heure. (L'amendement n° 229, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Par définition, l'interprofession regroupe les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. De temps en temps peuvent intervenir des accords qui ne concernent qu'une seule de ces catégories. Cet amendement tend donc à permettre l'organisation de votes réservés aux seules professions concernées. Comblant une véritable lacune de notre droit, il me paraît très utile et de nature à éviter bien des conflits.

Le Nouveau Centre considère que la loi contient des points positifs tels que le programme national pour l'alimentation, la promotion du contrat ou la gestion des risques climatiques. Nous sommes en revanche sceptiques sur l'interprofession, qui risque de rendre plus difficiles encore les rapports entre la grande distribution et les producteurs. Nous sommes également déçus s'agissant de la question des allégements des charges : alors qu'une grande avancée a été réalisée en matière de travail saisonnier, le texte n'en prévoit aucune sur le travail permanent. En outre, il est faible concernant la question des rapports de force entre ...