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Interventions sur "fichier" de Jean Dionis du Séjour


42 interventions trouvées.

Cela mettra un peu de pression sur votre administration, mais elle est de qualité, monsieur le secrétaire d'État. Nous avons commencé, en 2003, avec plusieurs propositions de loi, une de l'UMP, deux de l'UDF, une autre du groupe socialiste. Aujourd'hui, quinze pays ont adopté une mesure semblable. Le secrétaire d'État nous dit qu'il va améliorer le fichier des incidents de paiement. Il a raison, il y a des choses à améliorer. Mais, ce faisant, on est toujours dans la logique du traitement a posteriori. Ce que nous voulons, c'est changer de logique, c'est faire de la prévention. Nous voulons prévenir le surendettement et non pas travailler uniquement sur les gens qui ont connu des incidents de paiement. C'est avant l'incident qu'il faut intervenir. ...

...suggère M. Brottes, s'étendre au partage de la valeur ajoutée entre opérateurs et consommateurs ? Voilà des questions lourdes qui méritent un débat approfondi. Nos collègues socialistes ont eu le mérite d'ouvrir le débat, mais il s'agit d'une question de fond pour l'évolution de notre modèle économique européen que nous ne pouvons traiter par le biais d'un amendement. Autant nous allons faire le fichier positif, autant là nous devons nous donner du temps, car nous sommes au coeur de notre modèle économique. La stratégie qui consiste à attendre les conclusions du rapport Attali, puis la proposition de loi, est la bonne. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Centre ne votera pas cet amendement.