Interventions sur "exploitant" de Jean Dionis du Séjour

.... Pourquoi exclure les pollutions liées au nucléaire et aux hydrocarbures ? Les inclure dans la directive aurait donné un autre poids à ce texte. Nous pourrons rouvrir ces débats pendant l'examen des amendements. D'un autre côté, au Nouveau Centre, nous sommes réservés sur le refus de prendre en compte l'exonération pour respect de permis. Cela mérite débat. C'est bien de charger la barque de l'exploitant, mais on peut tout de même réfléchir calmement deux minutes. Il n'est pas anodin d'exonérer de sa responsabilité, un exploitant qui respecte son permis et l'autorisation qui lui a été donnée. Ne pas introduire cette exonération reviendrait à mettre sur un pied d'égalité les opérateurs qui s'emploient à respecter les prescriptions réglementaires et ceux qui s'en dispensent. Attention aux effets pe...

Nous prônons un passage rapide sur le programme obligé, et nous attendons le programme libre que sera le Grenelle de l'environnement pour poser les vraies questions. Nous vous en avons posé deux : l'exonération pour l'exploitant qui respecte son permis et son autorisation de mise sur le marché ; la responsabilité des maisons mères. Avec le souci du consensus, nous vous donnons rendez-vous au Grenelle. En attendant et conformément à la tradition de la famille centriste qui s'efforce de ne pas retarder la transcription de directives européennes, le groupe des députés du Nouveau Centre apportera son soutien à ce texte.

...en plus vite et de plus en plus haut. On assiste à une course aux records dans la conception et dans l'exploitation des manèges à sensation. Mais, parallèlement à ces évolutions technologiques fortes, les procédures de contrôle n'ont pas évolué et des accidents se sont produits au cours des dernières années. Il faut le dire clairement : le principal contrôle était jusqu'à présent réalisé par les exploitants de manèges eux-mêmes, dans la mesure où ils démontent leurs attractions régulièrement. Comme l'a souligné le rapporteur, le cahier des charges prévu par le protocole de 1983 était obsolète, au point que certains bureaux de contrôle technique, sollicités par les forains et les parcs de loisirs, refusaient d'intervenir sur cette base, soulignant eux-mêmes que les critères de sécurité choisis à l'...