Interventions sur "environnemental" de Jean Dionis du Séjour

...tution de 1958 a été l'occasion de mobiliser de nouveaux leviers autour de cette ambition. À titre d'exemple, la loi organique, qui a été votée pour définir les modalités d'application dans sa nouvelle rédaction de l'article 39 de la Constitution, a ainsi été l'occasion de fixer au Gouvernement l'obligation de joindre à tout projet de loi une étude d'impact détaillée faisant état des conséquences environnementales des mesures envisagées. Nous pouvons d'ores et déjà affirmer que nous bénéficions de cette avancée législative qui est loin d'être insignifiante.

Parmi ces leviers, l'ambition d'ouvrir plus largement le processus de décision publique aux exigences environnementales s'est également focalisée sur le Conseil économique et social qui, à condition d'être profondément revitalisé, pouvait jouer un rôle déterminant dans cette évolution. Ainsi, le Constituant ne s'est-il pas contenté d'apporter un simple correctif à la dénomination du Conseil. Il a également réuni les éléments permettant la nécessaire revitalisation de son rôle au sein de nos institutions. La réf...

... de notre démocratie que constitue l'émergence du fait associatif. À l'heure actuelle, près de 25 millions de nos concitoyens sont membres d'associations, ces associations s'étant désormais imposées comme des interlocuteurs à part entière au sein du débat public. À rebours de cette évolution, le projet de loi organique se contente de consacrer la place des associations en charge de problématiques environnementales ce que nous, centristes, avons salué , laissant de côté d'autres acteurs majeurs, telles les associations de consommateurs,

...ignent leurs représentants de manière indépendante du pouvoir exécutif ; il y a sur ce chantier une large marge de progression, beaucoup de travail à faire pour arriver à une désignation à la fois représentative et transparente. Viscéralement attachés à la démocratie associative, les centristes présenteront un amendement important en ce sens. Mes chers collègues, le Conseil économique, social et environnemental, troisième assemblée constitutionnelle de ce pays, a incontestablement un rôle de premier plan à jouer dans la modernisation de nos institutions. Mais pour cela, il doit rester au contact de la société réelle en perpétuelle mutation, ainsi que le pensait le général de Gaulle. Dans son ensemble, le texte va dans le bon sens. Forts de cette conviction, les députés centristes apporteront leur souti...

...tre aussi concis que mon collègue landais, madame la présidente, et je commencerai par féliciter M. le ministre pour son accession à « l'équipe de France ». (Sourires.) Nous abordons aujourd'hui, à l'ouverture de cette session extraordinaire, un débat qui est au confluent de deux chantiers majeurs de la législature ; en effet, la prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental s'inscrit dans le sillage du Grenelle de l'environnement et de la révision de la Constitution. Sans doute aurions-nous tort de sous-estimer la portée de cette discussion. Ceux qui ont de la mémoire savent qu'à chaque fois que nous touchons au Conseil économique et social, l'histoire doit nous enseigner la plus grande prudence. Souvenez-vous que le général de Gaulle lui-même, en 1969, s'est cassé ...

...recomposition devant contrainte supplémentaire être effectuée à effectifs constants, on pressent la force des conservatismes susceptibles d'émerger au sein du Conseil, en particulier parmi les groupements menacés de s'y trouver à l'avenir plus faiblement représentés. En clair, nul ne niera l'ampleur du chantier que constitue la remise à plat de la composition du Conseil économique, social et environnemental. Le caractère mécanique de ce texte a été très bien expliqué par notre excellent collègue Alain Vidalies : il est désormais acquis que cette réforme n'aura pas lieu avant septembre ; aussi avions-nous le choix entre attendre 2014 pour l'appliquer, ce que nous ne souhaitons pas, et proroger le mandat de ses membres dont nous estimons nous aussi que c'est la bonne solution. Reste le fond du déba...

...mé « Grenelle ». Cela étant, la concertation était tripartite : État, employeur et employés ou syndicats. Le Grenelle, c'est l'ouverture de la concertation à un niveau national, étatique, au fait associatif. Nous souhaitons que la reconnaissance du fait associatif au sein de nos institutions constitue bel et bien l'une des lignes directrices de la réforme à venir du Conseil économique, social et environnemental. C'est, mes chers collègues, fort de cette conviction