Interventions sur "biocarburant" de Jean Dionis du Séjour

Le sujet des biocarburants mérite que l'on s'y attarde. La loi d'orientation agricole de 2006 dispose que la France doit incorporer 5,75 % de biocarburants dans les carburants classiques en 2008 et 7 % en 2010. Cette disposition a été reprise en loi de finances. Le sujet est d'autant plus grave que des personnes, emportées par l'élan général, ont créé des usines je pourrais citer des exemples dans ma région. Je reconn...

Ne sombrons pas dans l'excès inverse aujourd'hui. Fions-nous à la boussole scientifique plutôt qu'à la boussole militante. Il est devenu urgent de dresser un bilan économique, énergétique, écologique complet. L'étude de l'ADEME, Elaboration d'un référentiel méthodologique pour la réalisation des analyses de cycles de vie appliquées aux biocarburants de la première génération en France 20072008, a confirmé l'intérêt et la viabilité des bilans des filières françaises au vu des données aujourd'hui disponibles. Si les biocarburants n'étaient pas dignes de tous les éloges dont ils ont été couverts en 2005 et 2006, ils ne méritent pas les ignominieuses critiques dont vous les accablez aujourd'hui. Il est nécessaire à présent de fixer un cap et ...

Dans le contexte actuel, la filière des biocarburants de première génération a tout à gagner de ce type d'études pour retrouver de la crédibilité.

Cet amendement prévoit que « la part des biocarburants dans le portefeuille énergétique de la France devra être redéfinie, en tenant compte des investissements déjà réalisés. » En effet, la loi de la République prévoit qu'en 2008, c'est-à-dire aujourd'hui, nous devons mettre 5,75 % de biocarburants dans nos hydrocarburants et 7 % en 2010. Dans l'hypothèse où le résultat des études scientifiques doit conduire à infléchir l'accroissement de la part ...

Au-delà de l'amendement, il nous faut interroger la continuité de notre politique fiscale en matière de biocarburants. On part de la loi de finances 2006, où les biocarburants bénéficient d'un avantage significatif : il y a une minoration de la TIPP, et contrairement aux hydrocarbures fossiles, ils ne sont pas frappés par la TGAP. Cela représente un très gros effort. Et encore une fois, c'est sur cela que l'on construit l'impulsion des usines à biocarburants de première génération. Or, la loi de finances pour...

Monsieur le ministre, ma question concerne les biocarburants : vous en avez déjà parlé dans votre discours mais j'aimerais prolonger l'échange.

Nous sommes aujourd'hui en attente d'objectifs clairs et la remarque de M. Peiro le montre bien. En effet, nous avons vécu, de 2004 à 2006, une politique très volontariste en matière de biocarburants de première génération, éthanol, diester, et puis, brutalement, la remise en cause de cette politique, que traduit le glissement sémantique de biocarburant à agrocarburant. Si nous revenons seulement deux ans en arrière, sous la double pression de la hausse du pétrole, que nous revivons cet automne, et de la nécessité de trouver de nouveaux débouchés aux agriculteurs, nous avons légiféré loi ...

Nicolas Sarkozy tenait les propos suivants : « Nous devons revoir la politique de soutien aux biocarburants pour l'avenir, sans remettre en cause les engagements pris. Je souhaite qu'une priorité soit donnée au développement des biocarburants de deuxième génération, plus pertinents face au défi environnemental et alimentaire. » Mes questions portent sur cette révision de la politique de soutien aux biocarburants. Comment comptez-vous la mener ? Peut-on espérer qu'elle s'appuie sur une évaluation rati...