Interventions sur "abonnement" de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement est à la fois important et simple : il vise à limiter à une durée de douze mois les abonnements de téléphonie mobile. En ce domaine, notre pays a achevé son équipement puisqu'on dénombre maintenant 103 ou 104 appareils pour cent habitants. Les innovations technologiques sont permanentes tandis que de nouveaux opérateurs Free et les Mobile virtual network operators (MVNO) notamment arrivent sur un marché qui fut longtemps oligopolistique. Dès lors que le Gouvernement, après bien des dé...

Je suis favorable au découplage entre le terminal et l'abonnement ; les choses évoluent d'ailleurs en ce sens puisque SFR, et maintenant Bouygues Telecom, le proposent déjà. Le dernier argument en faveur de l'abonnement de vingt-quatre mois est donc l'amortissement du prix des terminaux téléphoniques. Mais ce n'est pas le rôle d'un abonnement ! L'enjeu essentiel est de fluidifier un marché qui est encore fermé. Or l'abonnement de vingt-quatre mois est fait sur...

...istant à séparer le délit de contrefaçon et la négligence caractérisée, devait prévaloir, il faudrait au moins faire l'économie de la peine complémentaire de suspension. Nous proposerons des amendements en ce sens. Si le Gouvernement persistait à maintenir cette peine, nous demanderions la suppression de la « double peine » que représente pour l'internaute le fait de devoir continuer à payer son abonnement alors que le service a été suspendu.

...mencez à appliquer la loi HADOPI sans attendre, il n'y aura pas égalité devant la sanction sur tout le territoire, et le Conseil constitutionnel vous sanctionnera comme il a sanctionné la loi DADVSI. À moins que M. Warsmann n'ait raison et que l'amendement ne soit déjà satisfait, vous risquez de priver de téléphone et de télévision 2,3 millions d'abonnés du seul fait qu'ils reçoivent leur triple abonnement sur un seul canal physique.

Le rapporteur l'a dit, nous avons eu, en commission, des discussions de fond sur ce sujet : elles ont abouti à la rédaction de l'amendement n° 458, qui est plus précis. Celui de nos collègues socialistes, en effet, n'a pas traité la question du triple play. Il faut dégrever le montant de l'abonnement de la part revenant à Internet tout en maintenant le paiement des parts télévision et téléphone. Nous partageons la philosophie qui a inspiré l'amendement de nos collègues socialistes, mais, avec Martine Brard (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

C'est un point important de notre débat que viennent d'aborder nos collègues socialistes et Martine Billard à qui je présente de nouveau mes excuses pour mon malencontreux lapsus. Il faut examiner attentivement les alinéas 89 à 91 de l'article 2 du projet de loi. L'alinéa 89 prévoit que la suspension de l'accès Internet n'affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l'abonnement pendant toute la durée de la suspension. Voilà qui, sur le plan juridique, est proprement exorbitant. Nous sommes un certain nombre ici, depuis six ou sept ans, à avoir voulu faire avancer les droits des consommateurs, particulièrement dans le domaine et de l'Internet et de la téléphonie. Nous avons fait adopter plusieurs lois relatives à ces questions, notamment en 2004, et introduit dans le cod...