Interventions sur "TNT" de Jean Dionis du Séjour

Évitons de réécrire l'histoire de ce texte, notamment en ce qui concerne la TNT, dans une version rose si je puis dire. Cette histoire se déroule en cinq temps. Premier temps : la loi relative à la télévision du futur fixe un objectif très jacobin de couverture de 95 % de la population par le numérique terrestre. Deuxième temps, le conseil d'administration du CSA du 12 juillet 2007 considérant qu'on a oublié une bonne partie des territoires, décide qu'il faut les couvrir à h...

C'est plutôt un petit parfum d'HADOPI que l'on sent flotter sur nos débats. (Sourires.) En ce qui concerne la TNT, je voudrais que l'on arrête d'opposer les chiffres TDF aux chiffres CSA. À défaut, notre débat va finir par partir en vrille ! Prendre TDF pour bouc émissaire n'est pas juste. On peut discuter et argumenter sur les chiffres, mais on ne peut pas dire n'importe quoi sur TDF, qui a joué un rôle déterminant dans la prise de conscience de la commission des affaires économiques. Il me paraît donc néce...

...tat se bornait pour l'essentiel, modestement, à créer des schémas territoriaux et un fonds d'aménagement numérique. Puis le Gouvernement lui a ajouté les dispositions relatives à la transition vers la télévision numérique, après les premiers basculements et le changement de doctrine en matière de déploiement de la fibre optique. Il en résulte un texte assez hétérogène, qui porte à la fois sur la TNT, sur la fibre et sur le très haut débit internet. En outre, et c'est là notre critique fondamentale, il ne traite pas entièrement le problème que pose la fracture numérique : sa permanence et sa récurrence. En effet, chaque innovation technologique en appelle une autre.

Il faut retracer l'histoire de ce qui restera dans les mémoires comme un grand bug gouvernemental. La loi du 5 mars 2007 avait pourtant fixé le seuil de couverture nationale par la TNT à 95 % de la population, ce qui constituait déjà une approche jacobine, ignorante des territoires. Le CSA, constatant l'erreur, avait tenté de la corriger par une résolution du 12 juillet 2007 prévoyant que, dans chaque département, la couverture devait atteindre au moins 91 % de la population. Or, aujourd'hui, la loi ne lui confie plus d'autre compétence que d'assurer une couverture minimale de ...

A titre liminaire, je souhaite remercier le président Ollier d'avoir organisé cette audition qui s'imposait en raison de l'émoi profond suscité par l'affaire qui nous occupe. Monsieur Boyon est un homme de dialogue avec lequel nous saurons trouver un terrain d'entente. Pour reprendre les chiffres avancés concernant le Lot-et-Garonne, il est proposé une couverture par la TNT à hauteur de 79 %, en lien avec la mauvaise couverture actuelle du département en analogique. Il est compréhensible que cette annonce suscite des réactions plutôt vives, car si la couverture analogique est si mauvaise, pourquoi personne ne se plaint ? Pourquoi ne reçoit-on aucun courrier dans nos permanences ? En réalité, la couverture par le réseau de France 2 atteint 91 % si on tient compte des...

A titre liminaire, je souhaite remercier le président Ollier d'avoir organisé cette audition qui s'imposait en raison de l'émoi profond suscité par l'affaire qui nous occupe. Monsieur Boyon est un homme de dialogue avec lequel nous saurons trouver un terrain d'entente. Pour reprendre les chiffres avancés concernant le Lot-et-Garonne, il est proposé une couverture par la TNT à hauteur de 79 %, en lien avec la mauvaise couverture actuelle du département en analogique. Il est compréhensible que cette annonce suscite des réactions plutôt vives, car si la couverture analogique est si mauvaise, pourquoi personne ne se plaint ? Pourquoi ne reçoit-on aucun courrier dans nos permanences ? En réalité, la couverture par le réseau de France 2 atteint 91 % si on tient compte des...

Le IV de l'article 20 fixe un seuil puisqu'il précise que la taxe ne porte que sur « la fraction du montant des versements annuels [ ] qui excède 11 millions d'euros. » C'est donc la différence entre ce seuil et le chiffre d'affaires qui définit l'assiette soumise à la taxe. Cette mesure constitue une véritable niche fiscale pour les chaînes de la TNT puisqu'elle exonère le plus grand nombre d'entre elles. Or il se trouve que le marché publicitaire commence à se déplacer vers elles puisque le chiffre d'affaires publicitaire de ces chaînes est passé de 45,7 millions d'euros en 2006 à 102 millions d'euros en 2007. Il a donc plus que doublé ! La nation a fait des efforts considérables en faveur des chaînes de la TNT puisqu'elles ne paient pas le...

mais si ma lecture est la bonne, les chaînes de la TNT bénéficieront du fromage et du dessert !