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Interventions sur "pension" de Jean-Claude Viollet


3 interventions trouvées.

...ense et citoyenneté » et à la politique de mémoire. Le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », consacré au paiement des prestations dues, à divers titres, aux anciens combattants ce sont presque exclusivement des dépenses obligatoires baisse de 128 millions d'euros en crédits de paiement. L'action « Administration de la dette viagère », qui recouvre les pensions militaires d'invalidité et la retraite du combattant et représente à elle seule plus de 80 % du programme, baisse de plus de 91 millions d'euros. Cette baisse est à mettre en regard avec l'augmentation de 9,5 millions d'euros de la retraite du combattant, car elle permet de relativiser la revalorisation de celle-ci de quatre points au 1er juillet prochain,

L'action « Gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité » voit également ses crédits baisser de 11,8 %, de même que l'action « Solidarité » qui perd près de 400 000 euros. Monsieur le secrétaire d'État, vous mettez en avant, à juste titre, la progression de 500 000 euros des crédits de l'action sociale, mais l'ONAC, qui la gère, voit sa subvention de fonctionnement inchangée, ce qui équivaut à une baisse en euros constants, et...

Le présent amendement vise à financer une hausse de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI). Comme on le sait, la valeur du point est calculée en référence à la valeur du point de rémunération des fonctionnaires de l'État mais ne tient pas compte des primes qui leur sont versées alors qu'il s'agit d'un élément essentiel de leur rémunération. Cet amendement vise donc à permettre au Gouvernement de revaloriser le montant du point PMI en intégrant, autant que f...