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...s millionnaires en euros, là où seuls 40 % pouvaient jusqu'ici en bénéficier. Ceux dont le patrimoine excède 17 millions d'euros pourront d'ailleurs continuer dans les faits à bénéficier des mêmes réductions d'impôts qu'avec le bouclier fiscal. Quant aux fameuses compensations que vous tentez de mettre en avant, elles sont pour l'essentiel aléatoires, les autres étant de peu d'effet sur les plus riches. Vous faites donc un cadeau de 1,85 milliard aux 250 000 foyers les plus riches. Dès lors, il est inadmissible d'oser encore affirmer que votre réforme est juste et équilibrée. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront en conséquence pour la suppression de ce dispositif surréaliste, qui pousse à l'extrême votre parti pris en faveur de l'injustice fiscale la plus criant...
Sans doute, mais cela permet d'aller un peu plus vite. Aujourd'hui, vous nous dites, changeant soudainement d'argumentaire, que la justification de cette mesure d'exception en faveur des plus riches serait la concurrence fiscale : il s'agirait d'éviter l'exode fiscal des plus riches. L'argument est emprunté au discours de Nicolas Sarkozy, qui expliquait mardi dernier que son but était de faire venir en France des gens qui ont de l'argent pour qu'ils investissent dans nos usines et nos entreprises, non de les faire partir. L'argument est, encore une fois, battu en brèche par les chiffres. ...
pour éviter le départ de 0.12 % des redevables à l'ISF, cela prête à sourire. Il serait plus honnête de votre part de dire clairement qu'il s'agit de complaire par cette mesure aux Français les plus riches, parmi lesquels figurent nombre des proches amis du Président de la République, et que le bouclier fiscal relève tout simplement de petits arrangements entre amis. Pour notre part, nous continuerons évidemment à demander la suppression de cette mesure qui constitue une violation manifeste des principes républicains les plus élémentaires. C'est le sens de l'amendement n° 41.
...possédaient 6 % du PIB ; aujourd'hui elles en détiennent 14 %. Cela représente un enrichissement de 150 milliards d'euros en dix ans. Leur a-t-on tout pris ? Apparemment, elles ne s'en portent pas si mal que cela. Selon une étude publiée par le magazine Capital, en sept ans, les revenus de 0,01 % des Français les plus aisés, soit 3 500 contribuables, ont augmenté de 43 %, et ceux du 1 % des plus riches de 19 %, alors que les revenus des 90 % de nos concitoyens les moins bien lotis ne progressaient que de 4,6 %. Cette étude précise que, durant cette période, le salaire réel moyen en France des 90 % les moins payés a peu augmenté, à peine de plus de 4 % en huit ans, tandis que celui du 1 % de Français les mieux payés progressait de 13,6 %, et celui des 0,01 % les plus gâtés de 50 %. Quel est le...
...ard. La ficelle que vous avez employée est d'ailleurs un peu grosse. Le fait n'a du reste pas échappé à notre commission des finances qui, sans proposer, comme nous, la suppression pure et simple de votre article, s'est légitimement émue d'une mesure qui, pour reprendre les propos de notre collègue Charles de Courson, revient ipso facto « à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune pour les riches ». On comprend le coup de sang du président du groupe UMP. Il sait qu'il n'est pas bon, en effet, que les masques tombent et que les Français découvrent le pot aux roses. Car c'est bien de cela qu'il s'agit : leurrer les Français en déguisant une réforme profondément injuste et uniquement destinée à garnir plus encore le portefeuille des plus riches en l'habillant de pseudo-motifs d'intérêt gé...