Interventions sur "patrimoine" de Jean-Claude Sandrier

...n'ont pas leur siège social dans un État membre de la Communauté européenne. Nous proposons, avec cet amendement, d'aligner la situation des premiers sur celle des seconds et d'imposer ainsi au taux d'un tiers l'ensemble des plus-values immobilières, étant entendu que cette taxation forfaitaire ne s'applique pas à la résidence principale et intéresse donc des contribuables disposant d'importants patrimoines. (L'amendement n° 459, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

... été chiffré par le ministère de l'économie à 7,7 milliards d'euros, ce qui est inférieur aux prévisions initiales, du fait de la crise qui a, par exemple, gelé le marché immobilier et limité le coût du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers à 250 millions d'euros. En matière de droits de succession et de dons exonérés, les cadeaux faits aux contribuables détenteurs des plus gros patrimoines valent d'être signalés, puisqu'il s'est agi, en 2008, de 2 milliards d'euros, à rapprocher des 2,6 milliards que le Président de la République a présentés comme le volet social du plan de relance. Désormais, 93 % des successions sont totalement exonérées de droits et l'objectif du Président est d'aller jusqu'à 95 %, les 5 % restant voyant leur contribution réduite substantiellement. Veut-on alle...

...ISF pour les plus fortunés de nos concitoyens. J'en ferai rapidement la démonstration, en me fondant sur les simulations très pertinentes qu'a effectuée le Syndicat national unifié des impôts. Prenons tout d'abord le cas d'un célibataire salarié déclarant 500 000 euros et payant 10 000 euros de taxe d'habitation et de taxe foncière sur sa résidence principale. Si notre célibataire dispose d'un patrimoine net imposable de 10 millions d'euros, le montant de la restitution que vous proposez aujourd'hui de lui accorder s'élèvera à environ 108 000 euros, soit quasiment le montant de son ISF de 116 000 euros. S'il dispose d'un patrimoine de 20 millions d'euros, le montant de la restitution sera de 280 000 euros, soit, là encore, un chiffre assez proche de son ISF qui s'élève à 288 000 euros. Pour un ...

...iers départements de collecte sont Paris, les Bouches-du-Rhône, les Hauts-de-Seine, le Rhône, les Alpes-Maritimes, les Yvelines, le Var, la Gironde, la Haute-Savoie et l'Isère. Pour les droits sur succession, l'ordre est le suivant : Paris, les Hauts-de-Seine, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, les Yvelines, le Rhône, le Val-de-Marne, le Var, le Nord et la Gironde. La fortune et les gros patrimoines sont, à l'évidence, concentrés dans des endroits bien précis du pays, huit départements apparaissant dans les deux classements, même s'il existe bien entendu de fortes disparités au sein de chacun d'eux. L'allégement des droits de succession, il faut le souligner, va profondément favoriser des ménages qui n'ont déjà pas besoin de tant de sollicitude. Rappelons en effet, pour mémoire, que, sur ...