Interventions sur "oséo" de Jean-Claude Sandrier

Avant de vous interroger, je soulignerai que la création d'Oséo, qui a été une bonne chose, avait pour but de pallier les défaillances du système bancaire. Vous avez parlé du continuum de votre offre en insistant sur la création d'entreprise et sur l'innovation. Mais vous êtes passé très rapidement sur l'aide aux entreprises qui existent et qu'il faut préserver en les aidant à traverser la crise. Or, selon les informations dont je dispose, il n'est pas possi...

...ts bancaires d'un rapport mensuel sur les montants des financements accordés aux PME mesure que nous approuvons , et d'autre part de publier chaque année la part et le volume des encours de crédit accordés. Toutefois, disons-le franchement, cette mesure n'engage à rien sur la question des crédits à accorder. L'article 6, enfin, crée un prêt jeunes entreprises de deux à cinq ans sous l'égide d'Oséo pour des crédits de faible montant 50 000 euros maximum , prêt qui peut être assorti d'une garantie SOFARIS à 70 %. C'est une mesure utile, sans doute, mais étendez-la au moins à dix ans, faute d'accepter une mesure plus ambitieuse, que nous vous proposons de nouveau, visant à conduire une politique nationale du crédit. En l'absence de toute politique tendant à responsabiliser davantage les é...