Interventions sur "niche" de Jean-Claude Sandrier
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C'est ce à quoi nous sommes en train d'assister. Vous êtes en train de créer une situation gravissime. Sur le plan des recettes, le nouveau coup de rabot sur les niches fiscales des entreprises et des particuliers à hauteur de 10 milliards d'euros représente un effort notoirement insuffisant. Surtout, les hauts revenus et les grandes entreprises ne contribueront, au final, que pour la moitié à peine. Le reste sera supporté par l'ensemble de nos concitoyens et plus lourdement encore par les foyers les plus modestes, notamment par la voie de l'augmentation de la ...
...tre l'évasion fiscale, qui représente un coût évalué entre 30 et 50 milliards d'euros annuels. Cela passe par une politique vigoureuse de lutte contre les paradis fiscaux et une politique volontariste d'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne. Plus fondamentalement, les différents rapports du Conseil des prélèvements obligatoires ont mis en exergue le montant proprement exubérant des niches fiscales dont l'utilité économique ou sociale reste à démontrer. Les 468 niches fiscales ont représenté l'an passé un coût annuel de quelque 74,8 milliards d'euros, en augmentation de 8,7 milliards d'euros depuis 2005. Des niches auxquelles il convient d'ajouter les nombreux dispositifs dérogatoires déclassés en 2006, dont le poids est, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, plus de deu...
L'amendement concerne les niches fiscales, qui représentent une masse financière de plus de 75 milliards d'euros, somme sur laquelle les mesures de plafonnement adoptées par la majorité n'ont jusqu'ici permis qu'une réduction de quelques centaines de millions d'euros. Il s'agissait essentiellement de permettre aux plus privilégiés, à une poignée de grandes entreprises, de continuer à bénéficier des niches fiscales au prix d'un...
Les niches fiscales et sociales représentent aujourd'hui 141 milliards d'euros. Comme par hasard, Les Échos de ce matin, nous apprennent que le matelas de cash des entreprises du CAC 40 s'élève à 146 milliards d'euros. De peur que ses lecteurs s'inquiètent de la destination de cet argent il ne faudrait tout de même pas qu'il en soit fait un usage public et utile , le journal précise que voilà de quoi s...
...lons, de même, qu'une récente étude a indiqué que 20 % de nos concitoyens renonçaient à des soins dont ils ont pourtant besoin, cela pour des raisons financières. Je continue de m'étonner, monsieur le ministre, que le coup de rabot que vous avez promis aux Français soit à ce point sélectif : c'est effectivement le rabot pour les avantages concédés aux plus modestes mais la lime à ongles pour les niches fiscales, qui sont pourtant les plus coûteuses pour l'État.
...est demeurée sans effet sur l'emploi et la croissance. Quand la Cour des comptes parle, avec beaucoup d'euphémismes, des « effets incertains » de ces baisses, elle ne dit pas autre chose. À vouloir accroître, par ailleurs, les bénéfices des protégés du régime en réduisant les recettes prélevées sur les plus favorisés, vous conduisez le pays dans une impasse. Le manque à gagner qu'engendrent les niches fiscales représente un coût démesuré, près de 73 milliards d'euros une augmentation de 7 % en un an. Je ne nie pas que certaines de ces niches présentent un caractère social, mais d'un autre côté un très grand nombre de dispositifs fiscaux dérogatoires ont été institués à des fins plus contestables, comme l'allégement de la fiscalité du patrimoine des ménages les plus aisés. Ils engloutissent,...
...s spéculatives. Il est urgent de s'attacher à rétablir une vraie progressivité de l'impôt. La montée des inégalités dues aux allégements successifs de la fiscalité du patrimoine et à la mise en oeuvre de mesures iniques, tel le bouclier fiscal, appelle une réforme en profondeur de notre fiscalité. Mais la volonté désormais affichée par le Gouvernement de s'attaquer au dossier du plafonnement des niches fiscales nous laisse sceptiques, car, si ce plafonnement se limite aux réductions et crédits d'impôt, comme cela semble devoir être le cas, il restera sans effet en termes de limitation de la défiscalisation et de baisse de la dépense fiscale. Les premiers effets du paquet fiscal, dont le bénéfice, à l'instar des mesures fiscales adoptées sous la précédente législature, est concentré sur une min...
