Interventions sur "enquête" de Jean-Claude Sandrier

Une telle pratique en dit plus que de longs discours sur le prétendu renforcement de la place et du rôle de l'opposition. Il en va de même pour le prétendu « droit de tirage » reconnu par notre nouveau règlement en matière de création de commissions d'enquête, ce qui n'était pas une mauvaise idée en soi. M. Warsmann nous expliquait, lors des débats sur cette réforme, qu'aucune majorité n'avait alors osé aller aussi loin : « Nous proposons, affirmait-il, que chaque groupe d'opposition ou minoritaire puisse obtenir la création d'une commission d'enquête, sauf si l'Assemblée s'y oppose à la majorité des trois cinquièmes. En d'autres termes, le fait major...

... que doit exercer le Parlement sur l'action du Gouvernement. Si, comme vous semblez l'affirmer, vous voulez réellement dynamiser le travail parlementaire, il faut ouvrir aux députés et aux sénateurs de l'opposition un véritable droit d'initiative pour les différentes procédures de contrôle qui existent généralement dans les systèmes politiques modernes, notamment pour la création de commissions d'enquêtes peut-être certaines avancées interviendront-elles dans ce domaine ? , pour l'audition de ministres et de responsables administratifs de la conduite des politiques publiques, ou encore pour la saisine de la Cour des comptes. Il faut en effet instaurer des procédures qui, sans mettre nécessairement le Gouvernement en danger, l'obligeraient à s'expliquer ou à rendre des comptes. En l'état, la r...

... les points qui viennent d'être évoqués, cela aurait évité ce flou artistique, même si nous sommes prêts à croire M. le secrétaire d'État sur parole. Nous maintenons notre amendement. S'il devait être rejeté, nous voterions l'amendement n° 499 de M. Montebourg, mais nous souhaitons et je crois que le groupe Nouveau Centre est d'accord avec nous sur ce point que la création d'une commission d'enquête et l'audition de responsables administratifs, ainsi que la saisine de la Cour des comptes soient offertes de droit à tous les groupes parlementaires, et non à la demande de soixante députés ou sénateurs, comme le propose l'amendement n° 499. Celui-ci s'inscrit dans une logique de bipartisme que beaucoup d'entre vous souhaitent sans doute voir prévaloir, mais qui ne constitue pas une avancée démoc...