Interventions sur "élève" de Jean-Claude Mathis

...nd à un réel besoin des familles. Face à ces inégalités territoriales et sociales, il importe de mieux faire respecter le principe d'égalité en offrant le même service aux familles, sur l'ensemble du territoire. Il était donc temps d'agir. Le Sénat a déjà examiné et adopté ce projet de loi qui définit un cadre juridique et financier afin que, en cas de grève, les communes puissent accueillir les élèves dans les meilleures conditions. Pour faciliter la mise en place du dispositif d'accueil, le projet prévoit que les enseignants grévistes devront se signaler au plus tard quarante-huit heures avant le début du mouvement. Ce délai est-il suffisant pour que l'on puisse interroger les parents sur leurs intentions ? Il faut en effet que les communes puissent prévoir le plus justement possible le nom...

En tant qu'élu local, il me semble que l'un des points fondamentaux du dispositif est celui du financement versé par l'État aux communes. Le principe est en effet celui de la gratuité pour les familles. Le projet de loi prévoit que l'État verse aux communes une compensation financière au titre des dépenses exposées pour la rémunération des personnes chargées de l'accueil des élèves. Lors des débats au Sénat, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, sur un forfait minimal pour les communes rurales, quel que soit le nombre d'élèves accueillis, et sur un montant par tranche de quinze élèves. Ces garanties me semblent de nature à satisfaire les maires concernés. Enfin, je souhaite qu'une attention toute particulière soit portée aux conditions d'inscription sur la liste de...

...avant que la liste des participants au dispositif mis en place par les communes ne soit transmise à l'autorité académique, de la procédure de consultation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infraction sexuelle ou violente. La commission a examiné un amendement de la rapporteure pour avis précisant que la liste sur laquelle figurent les personnes susceptibles d'accueillir les élèves est transmise pour information aux représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école. La rapporteure pour avis a précisé que cet amendement prévoit également que les personnes concernées sont préalablement informées de la transmission de cette liste au conseil d'école. La commission a adopté l'amendement. La commission a donné un avis favorable à l'adoption de l'article 7 bis ainsi m...

soit environ 1 % des effectifs. Pour tenir compte de l'évolution démographique, 1 000 emplois seront créés dans le primaire, le nombre d'enseignants diminuant dans le secondaire, qui va perdre 2 500 élèves à la rentrée 2008. Pour certains, si le nombre de postes augmente fortement, c'est un excellent budget. S'il augmente peu, c'est un budget médiocre. S'il diminue, c'est un très mauvais budget. Peu importe que les enseignants enseignent ou non, que l'argent public soit ou non utilisé à bon escient ! Pourtant, on sait qu'il n'y a pas de corrélation directe entre le nombre d'enseignants et la réus...

...ans classe ni activité pédagogique, de remplaçants inoccupés, de décharges non statutaires, de surnombres disciplinaires. Deuxième cause de surcoût : un système de décharges obsolète qui représentent beaucoup d'équivalents temps plein. Troisième cause de surcoût : un nombre extrêmement élevé d'options. On dénombre 250 matières, et 20 % des six millions d'heures enseignées réunissent moins de 15 élèves phénomène observé surtout dans l'enseignement professionnel et celui des langues.

Quatrième cause de surcoût : un nombre particulièrement élevé d'heures de cours, de 20 % supérieur à celui des pays voisins. C'est pourquoi le budget pour 2008 se fixe deux objectifs : optimiser la gestion du système éducatif, car il n'est pas normal que des professeurs n'aient pas d'élèves en face d'eux ; mettre en place une nouvelle façon de travailler, grâce à l'évolution des horaires des enseignants. Dans ce contexte général, l'enseignement privé sous contrat devrait perdre près de 1 400 postes, dont 340 au titre du principe de parité avec l'enseignement public. Pour justifier cette réduction d'effectifs, on invoque la résorption des surnombres disciplinaires. Or chacun sait ...