Interventions sur "centrale" de Jean-Claude Lenoir
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...oins d'un an, l'éruption d'un volcan islandais affectait une partie du globe. Les mêmes vents ne peuvent-ils pas produire les mêmes effets ? Malgré la distance qui nous sépare du Japon, sommes-nous autant à l'abri des retombées radioactives que nous le croyons ? Ensuite, l'opinion aimerait connaître les différences entre les réacteurs japonais et les nôtres. Plusieurs d'entre nous ont visité des centrales japonaises, dont Fukushima, et nous n'aurions pas pu imaginer un tel accident tant nous avons été impressionnés par le niveau de sûreté et par la qualité des prestations tant des autorités que des ingénieurs. Ils étaient en cause à Tchernobyl, pas au Japon. Après l'accident ukrainien, il y avait eu un débat sur la double enceinte de confinement. Comment sont donc conçus les réacteurs japonais ? ...
En complément des explications apportées par le ministre d'État, je voudrais formuler quelques observations qui éclaireront les positions que je défendrai tout à l'heure, au cours du débat. Le nucléaire se trouve au coeur de ce projet de loi : l'enjeu principal est de pérenniser l'avantage offert aux Français par nos centrales nucléaires, qui permettent à nos concitoyens de bénéficier de prix avantageux. Contrairement à ce que certains ont conclu un peu hâtivement, nous allons vers plus de régulation. Le dispositif adopté en 2000 consistait à ouvrir les marchés sans adopter des précautions que l'on peut considérer comme nécessaires puisque nous les avons ensuite introduites dans la loi : nous avons accru la régulatio...
Il s'agit des cinquante-huit réacteurs actuels, définis à l'alinéa 4 : « Les contrats garantissent aux cocontractants des conditions d'achat reflétant les conditions économiques de production d'électricité par les centrales nucléaires d'EDF situées sur le territoire national et mises en service avant la publication de la [présente] loi ». Mais peut-être modifierai-je, en reprenant cette dernière précision, la rédaction de mon amendement dans le cadre de la procédure de l'article 88.
C'est-à-dire « des centrales nucléaires mentionnées à l'alinéa 4 ».
...coup entre consommateurs domestiques et consommateurs industriels, la courbe de charge des seconds étant nettement plus plate que celle des premiers. En conséquence, si l'ARB est attribué sous forme d'un ruban, les fournisseurs servant des clients industriels seront avantagés par rapport à ceux servant des clients domestiques. En revanche, si l'ARB est attribué suivant la courbe de production des centrales nucléaires, ce sera l'inverse. Afin que l'ARB assure une concurrence effective sur tous les segments de marché, il faut ouvrir la possibilité d'une différenciation en fonction des catégories de consommateurs.
La loi fixe des principes, pas des prix ! Le texte précise la façon dont le prix de l'ARB sera déterminé. Selon l'alinéa 21, il est représentatif des conditions économiques de production d'électricité par les centrales du parc existant et, selon les alinéas 22 à 25, il tient compte de quatre éléments : les charges d'exploitation, la rémunération du capital, les coûts de prolongation de la durée de vie des centrales et la couverture des charges nucléaires de long terme. Les présents amendements substituent au premier principe une notion de couverture du coût économique courant des centrales. Les deux qui suivro...
Le texte étant très clair en matière de prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires, cette mesure ne me paraît pas s'imposer. Avis défavorable.
...e marché, en particulier pour les très gros consommateurs, dans le respect des règles européennes, il convenait de se tourner vers le sourcing, en le limitant toutefois à un portefeuille de clients existant. Nous devons par ailleurs avoir un débat sur le prix de l'électricité. Le tarif proposé par EDF à ses concurrents doit correspondre au coût réel. Or, le prix de l'électricité produite par une centrale nucléaire est beaucoup plus élevé qu'on ne le croit généralement, bien au-delà de 35 euros. Il pourrait même s'accroître en raison de la nécessité de renouveler certaines centrales. Pour les consommateurs domestiques, la commission a arrêté une position très claire puisqu'ils pourront rester au tarif réglementé. Le problème se pose d'ailleurs assez peu puisqu'un faible nombre de particuliers s'e...
