Interventions sur "logement" de Jean-Claude Fruteau

...ansversale, faisaient état d'une diminution. À la suite de cette petite polémique, l'engagement avait été pris de mettre au point un document récapitulatif permettant aux élus de l'outre-mer d'avoir une vision plus large, et plus réelle, de l'intervention de l'État. On peut en effet s'interroger sur certains points. Ainsi 9 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sont affectés au logement dans ce budget. Mais les impayés sont estimés à 17 millions d'euros au moins. Est-ce à dire que cette augmentation servira à éponger les arriérés et ne permettra pas d'engager de nouvelles actions en faveur du logement ? J'attends vos explications sur ce point, monsieur le secrétaire d'État. Toujours sur le logement, je m'étonne qu'on retombe dans des errements pourtant stigmatisés précédemment ...

...en doute l'efficacité ? Comment pouvez-vous affirmer la continuité territoriale alors que les crédits qui y sont alloués sont dérisoires au regard des besoins et que l'effort financier consenti par l'État pour atteindre cet impératif de solidarité nationale est, par habitant, soixante fois moins élevé à la Réunion qu'en Corse ? Comment pouvez-vous affirmer prendre à bras-le-corps la question du logement social en vous glorifiant d'une augmentation de 25 millions d'euros en crédits de paiement alors que les services ministériels eux-mêmes estiment à quelque 500 millions le stock des dettes antérieures de l'État en la matière ? Nous sommes, dans ce domaine plus qu'ailleurs, face à un défi considérable : sur la seule île de la Réunion, ce sont près de 6 000 logements sociaux par an, pendant vingt a...

a exprimé sa perplexité devant l'augmentation de 2 %, à périmètre constant, des crédits alloués à la mission outre-mer annoncée par le secrétaire d'État, alors que le tableau récapitulatif qui figure dans le projet de loi de finances indique, toujours à périmètre constant, une diminution des crédits de paiement de 6,84 %. Comment le secrétaire d'État justifie-t-il cet écart ? Pour le logement social, 25 millions d'euros supplémentaires sont affectés en crédits de paiement. On peut s'en réjouir car, dans ce secteur quasiment sinistré, les besoins sont considérables. Mais la mission d'audit de 2006 sur le logement outre-mer établit le « stock de dettes » de l'État en ce domaine à 450 millions d'euros. Même si les estimations varient, il n'en reste pas moins qu'il y a une dette antérieur...

a exprimé sa perplexité devant l'augmentation de 2 %, à périmètre constant, des crédits alloués à la mission outre-mer annoncée par le secrétaire d'État, alors que le tableau récapitulatif qui figure dans le projet de loi de finances indique, toujours à périmètre constant, une diminution des crédits de paiement de 6,84 %. Comment le secrétaire d'État justifie-t-il cet écart ? Pour le logement social, 25 millions d'euros supplémentaires sont affectés en crédits de paiement. On peut s'en réjouir car, dans ce secteur quasiment sinistré, les besoins sont considérables. Mais la mission d'audit de 2006 sur le logement outre-mer établit le « stock de dettes » de l'État en ce domaine à 450 millions d'euros. Même si les estimations varient, il n'en reste pas moins qu'il y a une dette antérieur...