Interventions sur "eau" de Jean-Claude Flory
4 interventions trouvées.
...s gouvernants, il faut respecter au préalable des garanties en termes de protection de la santé, de préservation de l'environnement et de sauvegarde de notre patrimoine commun. Le débat sur l'exploration du gaz de schiste aura permis une prise de conscience populaire sur la nécessité de compléter les règles à respecter en matière de recherche énergétique. Nous devons bâtir un cadre juridique nouveau. Les procédures préalables sont à renforcer, quelles que soient les techniques utilisées. Le code minier doit être adapté car nous devons faire mieux, beaucoup mieux pour l'information des populations concernées. Nous devons aussi faire plus en matière de connaissance de la diversité de nos sols et sous-sols. Il s'agit d'une exigence contemporaine partagée. Aujourd'hui, les informations disponi...
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a prévu qu'un milliard d'euros serait affecté aux programmes des agences de l'eau au titre de la solidarité rurale. Ces financements accompagnent les communes rurales dans les investissements considérables qu'elles doivent réaliser, en particulier dans le domaine de l'assainissement. J'aimerais savoir si cette enveloppe est sanctuarisée en 2011, et si un bilan du dispos...
... finances initiale, le programme a été doté de 317 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 400 millions d'euros en crédits de paiement. Après mouvements de crédits, ces derniers ont été portés à 434 millions d'euros en AE et à 406 millions d'euros en CP, les nouvelles autorisations d'engagement à hauteur de 116,5 millions d'euros ayant été ouvertes pour financer à la fois les nouveaux contrats de projets et les pôles d'excellence rurale. Ces seuls crédits ne relatent pas toute l'action en matière d'aménagement du territoire. Nous avons eu la chance pour le PLF 2007 d'avoir le premier document de politique transversale et celui-ci montre que ces crédits représentent entre un cinquième et un dixième de l'action globale au titre du ministère de l'Aménagement du territoire : un ...
Un autre point, qui a été évoqué par nos collègues, est à prendre en compte : la capacité d'ingénierie locale qui permet à certains territoires de répondre à des appels à projet. À cela s'ajoute le problème de la multiplicité des niveaux d'administration et de décision : communes, communautés de communes, pays, parcs naturels régionaux, départements, régions. Une simplification et une rationalisation s'imposent. Les élus et les acteurs locaux ne s'y retrouvent plus et ne savent pas à qui s'adresser. À partir du moment où l'on a une carte opérationnelle des communautés de communes et qu'elles se révèlent des maîtres d'ouvrage cré...
