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Interventions sur "militaire" de Jean-Claude Bouchet


2 interventions trouvées.

Il s'agit maintenant de créer un dispositif complémentaire pour aider les jeunes primo-délinquants à revenir sur le droit chemin. Ainsi, face à une population de mineurs délinquants, en manque de repères, auxquels les éléments fondamentaux de la vie en société n'ont pas été inculqués avec succès, les valeurs civiques, morales, militaires pour certaines, peuvent constituer un apport décisif pour les remettre sur la voie de l'insertion. C'est pour tirer le parti de cet apport de valeurs fondamentales que la proposition de loi crée une nouvelle mesure que les juridictions pénales pourront proposer à un mineur primo-délinquant : l'exécution, sur décision judiciaire, d'un contrat de service en établissement public d'insertion de la ...

...d'État, pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'évolution de ce plafond ? Par ailleurs, les veuves des grands invalides de guerre, alors qu'elles ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé, se trouvent dans une situation financière délicate au décès de celui-ci, faute d'avoir cotisé en leur nom propre. L'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit toutefois qu'elles bénéficient d'une majoration spéciale de pension fixée soit à l'indice 350, soit à l'indice 260. Un amendement, que je soutiens totalement, et qui a été adopté par la commission de la défense où il était défendu par deux de mes collègues, prévoit d'augmenter ces seuils de cinquante points. Pouvez-vous me préciser vos intentions en...