Interventions sur "révision constitutionnelle" de Jean-Christophe Lagarde

Je me réjouis de la mise en place dans un délai raisonnable de ce que nous avons prévu lors de la révision constitutionnelle qui ouvre de nouveaux droits démocratiques dans notre pays. Alors que, depuis des années, il se dit que le chef de l'État nomme ses amis, nous avons voulu donner un droit de regard au Parlement. Et il ne s'agit nullement d'une procédure factice mais de l'équilibre auquel nous sommes péniblement parvenus lors du débat constitutionnel : il n'y a rien de surprenant à ce que le contrôle des nominatio...

Comme nous avons eu l'occasion de le souligner lors de la révision constitutionnelle et comme nous le répétons depuis le début de la discussion sur la loi organique, nous souhaitons compléter le dispositif prévu à l'article 13. Nous avons, dans ce projet de loi, un objectif légitime, qui est de mieux organiser nos travaux pour prévenir les débats ridicules, grotesques ou superfétatoires, et pouvoir discuter du coeur du sujet, ce que nous faisons ce soir, alors que nous n'avons pu...

...e Nouveau Centre apportera son soutien aux deux amendements. Là encore, on peut remercier le Gouvernement de son esprit d'ouverture. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai dit en commission que nous savions bien, et le rapporteur mieux que tous, qu'une telle obligation d'évaluation crée des contraintes pour le Gouvernement. Mais le Président de la République a voulu, lorsque nous avons voté la révision constitutionnelle, redonner des droits et des responsabilités au Parlement. Droits et responsabilités nécessitent des capacités d'éclairage, et nous avons donc besoin de ces études d'impact et d'évaluations. Bien évidemment, le Gouvernement va nous les fournir, mais il faut aussi que les assemblées se dotent des moyens d'évaluer elles-mêmes, c'est-à-dire de contre-évaluer madame la présidente, je vous demande de...