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Le débat est clos. Le Premier ministre ayant décidé que cette déclaration ferait l'objet d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution, je vais mettre aux voix l'approbation de cette déclaration sur le programme de stabilité européen.
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 238 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 163 Contre 74 L'Assemblée a approuvé la déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen.