Interventions sur "polynésie" de Jean-Christophe Lagarde

... liste puisse participer au second tour, le seuil de 12,5 % des suffrages exprimés : les députés que nous sommes connaissent bien la différence avec les inscrits, puisque notre élection est régie par ces derniers. Toutefois, je le répète, le seuil de 10 % me paraît préférable dans la mesure où il alignerait le mode de scrutin des élections territoriales, non seulement sur celui des municipales en Polynésie, mais aussi sur celui de toutes les collectivités territoriales de notre pays.

J'observe que l'amendement de M. le rapporteur poursuit un objectif contraire à celui que je défends. De nombreuses motions de censure ont été déposées en Polynésie française au cours de ces dernières années, la plupart ayant pour but de retarder telle ou telle décision politique, et non d'être adoptées. Il apparaît donc nécessaire de limiter, comme c'est le cas dans notre assemblée, la possibilité de déposer des motions de censure. C'est pourquoi je propose qu'elles soient signées, non plus par le tiers des membres de l'assemblée, proportion actuellement re...

Trois ans, cinq présidents ! Ces deux chiffres, qui ont été rappelés par les uns et les autres, suffisent à rendre totalement inutile le débat sur l'instabilité en Polynésie française. Aucune autre collectivité territoriale de notre république n'a connu autant de bouleversements, de rebondissements, de coups d'éclat de coups d'État , les uns ou les autres changeant d'appartenance politique, de majorité, dans des conditions que M. Dosière a souvent stigmatisées, expliquant qu'elles n'étaient pas toujours financièrement désintéressées. Monsieur Roman, vous avez fait...

Mais, au lieu de vous en satisfaire, vous voulez à tout prix que votre allié politique reste au pouvoir, fût-il minoritaire, quitte à ce que la vie économique et sociale polynésienne en soit paralysée ! Tout cela remonte à l'élection présidentielle de 2002, lorsqu'un spécialiste de l'outre-mer, en l'occurrence M. Dosière, a constaté que l'absence d'un soutien outre-mer avait coûté 200 000 voix à Lionel Jospin. Vous êtes donc allés chercher le Tavini, le parti indépendantiste, sans d'ailleurs vous prononcer en faveur de l'indépendance. Vous préférez, dites-vous, que les Pol...

d'où l'instabilité politique actuelle. Il est vrai que cette curieuse alliance est due à un mode d'élection, que j'avais déjà dénoncé à l'époque, qui pousse à des alliances contradictoires c'est le cas de la liste UPLD prétendument majoritaire en Polynésie. Aujourd'hui, le Gouvernement et la majorité souhaitent que l'on revienne sur le chemin républicain. Je le dis sans flatterie, monsieur le secrétaire d'État, vos passages en Polynésie ont été appréciés par une partie très importante de la population, parce que, pour la première fois depuis longtemps, un ministre a pris le temps de comprendre la Polynésie française et qu'enfin, il a exposé la pos...

Je m'attendais à ce que la majorité actuelle ne change rien. Je vous donne acte de cette volonté de réforme, et je ne boude pas mon plaisir. La République gagnera à ce que la Polynésie retrouve son rang de collectivité territoriale, avec la possibilité de transmettre ses actes pour contrôle administratif. Et si d'aucuns se plaignent d'ingérence, d'atteinte à l'autonomie, qu'ils en tirent les conséquences : les masques doivent tomber ! Avec la municipalisation de la Polynésie, c'est un grand pas que vous vous apprêtez à faire. M. Flosse obtenait du pouvoir de Paris au titre de ...

M. Flosse accepte désormais la perspective de l'indépendance, alors qu'il l'avait refusée toute sa carrière durant. Peut-être la sagesse lui est-elle venue avec l'âge, mais je crains que cela ne soit plutôt par crainte de la sanction que les Polynésiens lui ont déjà infligée à deux reprises par les urnes, parce qu'ils ne veulent plus de ce leader politique dont ils ont trop soupé. Quant à M. Temaru, qui était, paraît-il, l'homme qui ne transigeait sur rien, qui était droit dans ses bottes, il a accepté de s'allier avec le diable ! Et pourquoi donc ? Pour récupérer le palais de la présidence de la Polynésie française, très beau d'ailleurs, qu'...

Enfin, M. Dosière a eu raison sur un point en citant l'économiste polynésien. Oui, il faut la municipalisation. Dans le prochain statut, abandonnant les hypocrisies qui ont meurtri la Polynésie française pendant tant d'années, il faudra laisser plus de libre champ aux acteurs économiques, aux créateurs d'entreprises, aux partenaires sociaux, pour qu'ils soient moins dépendants de la sphère politique. Le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie a de vrais at...

Après sept heures et demie de débat, M. Le Roux vient de reconnaître l'essentiel : le peuple polynésien veut voter. Et c'est vrai : il veut voter, parce qu'il considère que l'assemblée actuelle a failli à sa mission et aux mandats qu'il lui avait donnés. À ce propos, je veux souligner la différence de méthode entre la pratique de l'actuel gouvernement et ce qui s'est passé en 2004. J'ai été surpris d'entendre M. Dosière qualifier de courageuse la décision prise à l'époque par le Président de la R...

... Sénat, prévoit des dispositions exceptionnelles qui me laissent pour le moins dubitatif. Je ne suis d'ailleurs pas le seul, si j'en crois le rapport de la commission : l'opposition y est tout aussi défavorable, et M. Sandras défendra dans un instant un amendement de suppression. Il s'agit en effet de permettre au haut-commissaire de se substituer à tout moment aux différentes institutions de la Polynésie française s'il estime qu'elles ne font pas bien leur travail, afin de rétablir le fonctionnement normal des institutions et des services publics ou d'assurer la sécurité de la population, la sauvegarde des intérêts nationaux ou de ceux de la Polynésie, ainsi que le respect des engagements internationaux de la France. À mon avis, le Sénat a commis une erreur, ne serait-ce que parce qu'une telle d...

... dans le texte. Ainsi, la négligence grave sera à l'appréciation de n'importe qui. Si, par exemple, le président du gouvernement refuse de convoquer telle ou telle instance après tout, un maire peut très bien réunir ou non une commission à tel moment ou à tel autre , on pourra considérer cette décision comme une négligence. De plus, nous n'en sommes fort heureusement pas arrivés au point où la Polynésie est chargée d'appliquer les engagements internationaux de la France ! Il sera donc nécessaire de réécrire ce texte lors de la navette entre les deux assemblées. J'entends vos arguments concernant la sécurité sanitaire, mais je ne peux pas admettre que cela concerne les institutions, surtout quand on sait ce qu'il a pu advenir au sein de l'assemblée de la Polynésie française. Je pense avoir essa...

L'amendement n° 78 vise à mieux éclairer la population de Polynésie, mais surtout l'Assemblée et le Sénat lorsque nous sommes amenés à débattre de projets de loi, notamment organiques, à propos de la Polynésie française. En effet, aujourd'hui, le système prévoit qu'il y a débat préalable obligatoire à l'assemblée de Polynésie française ; puis la position majoritaire issue de ce débat nous est transmise. Cet amendement prévoit tout simplement que nous puissions ...

Monsieur le secrétaire d'État, tout à l'heure, notre débat sur l'article 6 bis nous a permis de montrer à la Polynésie française que nous tenions beaucoup à son autonomie. Permettez-moi, chers collègues de Polynésie, d'outre-mer et de métropole, de vous présenter un amendement qui rappelle simplement que la République française tient aussi à son autonomie. Or, dans le statut de 2004, avait été introduite à la demande de M. Flosse une curiosité. Je vous la lis puisque certains d'entre vous n'étiez pas encore sur...

Je regrette que mon amendement précédent n'ait pas été adopté. Dans le même esprit mais on ne pourra pas me répondre, cette fois, que l'on touche aux attributions de la Polynésie française , je voudrais instiller un peu plus de démocratie dans le mécanisme actuel. À la demande de M. Gaston Flosse, alors président de la Polynésie française, le statut de 2004 prévoit que « la Polynésie française peut créer des entreprises de production et de diffusion d'émissions audiovisuelles. Une convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le gouvernement de la Pol...

Cet amendement vise, lui aussi, à instaurer au sein de l'assemblée de Polynésie le fonctionnement le plus démocratique possible ce qu'il n'avait pas forcément été possible de faire lors du débat de 2004. Monsieur le secrétaire d'État, vous y faisiez allusion tout à l'heure, la culture démocratique, c'est-à-dire le respect de l'opposition, n'a pas toujours été une priorité, quels qu'aient été les camps qui ont dirigé l'assemblée ou qui ont eu une majorité à l'assemblée de ...

... supprimer la disposition du Sénat était rejetée, et que la rédaction initiale fût maintenue, j'aimerais dire encore un mot à mes collègues. Ce faisant, je m'adresse aussi aux membres du Conseil constitutionnel, dont nous savons tous qu'ils prennent activement connaissance de l'intention du législateur, dont témoigne le compte rendu de nos débats. J'ai assisté à plusieurs séances à l'assemblée de Polynésie. Leur tenue peut nous surprendre : on y parle d'ores et déjà plusieurs langues tahitiennes, souvent au cours d'échanges un peu vifs, voire provocateurs. Mais rappelons-nous que le premier président de l'assemblée polynésienne élu par la majorité de M. Temaru avait cru bon de placer au mur, non un drapeau français, comme celui qui est face à nous, mais un crucifix. C'est ainsi que l'ami de M. Dosi...

Monsieur le rapporteur, que se passerait-il si, pour diverses raisons, l'assemblée de Polynésie n'adoptait pas ces dispositions ?

Le débat que nous avons eu tout à l'heure a été utile, puisque le Gouvernement a entendu nos préoccupations. La nouvelle rédaction qu'il nous propose est en effet beaucoup plus précise. Il est ainsi prévu que le haut-commissaire interviendra « en cas d'urgence », ce qui exclut tout jugement d'opportunité politique. Ceux qui tiennent à l'autonomie de la Polynésie française seront donc rassurés. Par ailleurs, contrairement à ce que vient d'indiquer M. Le Roux, les préfets ou les hauts-commissaires ont le devoir d'assurer la sécurité de la population qu'il s'agisse de la sécurité sanitaire ou de celle des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire national et, en cas d'urgence, ils peuvent pour ce faire se substituer aux maires ou aux présiden...

L'amendement n° 78 rectifié vise à permettre à notre assemblée d'être mieux informée des débats de l'assemblée de Polynésie lorsque celle-ci est consultée pour avis au sujet d'une loi organique relative à la Polynésie française. Les majorités étant fluctuantes au sein de l'assemblée de Polynésie, l'amendement n° 78 rectifié prévoit qu'un « avis minoritaire » est annexé à l'avis « majoritaire » qu'elle émet.