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Interventions sur "mandat" de Jean-Christophe Lagarde


22 interventions trouvées.

Vous avez raison, mon cher collègue : le peuple l'avait élue. Pour autant, est-ce bien sain, est-ce que cela ne fonctionnarise pas le mandat d'élu ? En l'occurrence je pense que oui. Voilà la raison pour laquelle je vous demande d'adopter cet amendement.

Cet amendement subira sans doute le même sort que le précédent, et il suscitera probablement la même unanimité sur les bancs de la gauche. Il vise à obliger un fonctionnaire en détachement, réélu pour un mandat parlementaire, à opter entre celui-ci et sa carrière dans la fonction publique. Une telle disposition avait été défendue à titre non pas constitutionnel mais législatif lors de la précédente législature par quelqu'un qui, fonctionnaire de notre assemblée, est devenu député puis ministre de la défense. Dans l'exercice des mandats électifs, il existe une forte inégalité entre ceux qui sont fonctio...