Interventions sur "indemnisation" de Jean-Christophe Lagarde

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (nos 3792, 3922). La parole est à M. Alain Vidalies, rapporteur de la commission des affaires sociales.

...aintenir un raisonnement qui a toujours été tenu par l'ensemble de la communauté internationale. Pour la Seconde Guerre mondiale, Il y a d'un côté les crimes contre l'humanité, de l'autre les crimes de guerre. Cela ne change rien à la réalité des drames vécus par ceux qui ont perdu leurs parents ou leurs grands-parents. Pour autant, même si l'indemnité devait être la même, la base juridique de l'indemnisation devrait être dissociée. Il y a d'un côté les orphelins victimes de la barbarie nazie, dans le cadre du crime contre l'humanité la Shoah. De l'autre, il y a les orphelins de parents qui sont morts à la suite de leur action de résistance durant la guerre. Mais il y a aussi des gens qui ont été massacrés à la suite d'une prise d'otage et fusillés par les nazis par mesure de rétorsion, sans pour au...