Interventions sur "incendie" de Jean-Christophe Lagarde

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles et plusieurs de ses collègues, visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opérations de secours auprès de l'incendiaire (nos 3232, 3446). La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires ; Proposition de loi relative aux services départementaux d'incendie et de secours. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma