Interventions sur "habitat" de Jean-Christophe Lagarde
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (nos 3395, 3505). La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
En conséquence, le mot : « prescrit » est remplacé par le mot : « réalisé ». Le sous-amendement no 39 rectifié est ainsi rédigé : « Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : si la commune a réalisé les travaux d'office, et à défaut au bénéfice de l'Agence nationale de l'habitat ». (Le sous-amendement n° 39, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.) (L'amendement n° 34 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
