Interventions sur "citoyenneté" de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution un principe fondamental issu de la Révolution française. Depuis la Révolution, la France cherche à faire partager ses valeurs, c'est-à-dire ce qui constitue sa nationalité et sa citoyenneté. Je souhaite que soit inscrit dans notre Constitution, ou, ultérieurement, dans son préambule : « La France a pour vocation de faire devenir citoyens français, si elle le désire, toute personne qu'elle accueille régulièrement sur son territoire et qui souhaite s'y installer. » J'avais suggéré, il y a deux ans, lors d'un débat relatif aux lois sur l'immigration, que la nationalité française soit...

..., sur la possibilité pour un citoyen de voter à telle ou telle élection en fonction de ses intérêts. Par exemple, des ressortissants européens qui délibèrent dans nos conseils municipaux sur l'aménagement des établissements scolaires dépendant des villes, c'est-à-dire, les écoles maternelles et primaires, ne peuvent plus le faire lorsque leurs enfants entrent au collège ou au lycée. Pourquoi leur citoyenneté s'arrêterait-elle à un moment donné du parcours scolaire de leurs enfants ? De la même façon, on dispense aujourd'hui à ces mêmes enfants un enseignement décidé par un gouvernement, issu de la représentation nationale, notamment à la suite d'élections législatives. Il se trouve que, l'année prochaine, se dérouleront les élections européennes. Les ressortissants européens inscrits sur les listes ...

Madame la garde des sceaux, je comprends parfaitement que l'on veuille lier le droit de vote à la citoyenneté. Il n'y a pas lieu de l'attacher à la seule résidence. Cela dit, nous avons tous en réalité deux citoyennetés : la citoyenneté française et la citoyenneté européenne. Cette dernière, nous l'avons reconnue, adoptée, inscrite dans des textes supranationaux, les différents traités, notamment le traité de Maastricht, qui a donné le droit de vote aux étrangers membres de l'Union européenne pour les é...

J'interviens dans un souci de cohérence avec ce qui a été évoqué précédemment à l'occasion d'autres amendements. Pour ce qui nous concerne, il nous semble que le droit de vote constitue l'un des éléments de la citoyenneté, qu'il s'y attache, et que, aujourd'hui, dans notre pays, il existe deux natures de citoyenneté. La première est la citoyenneté nationale qui s'acquiert par la citoyenneté française. Historiquement, elle résulte d'une volonté politique : nos ancêtres ont décidé, à un moment donné, de créer une nation de citoyens par la volonté politique de partager des valeurs résumées au fronton des bâtiments p...