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La séance est reprise. L'amendement n° 37 rectifié est ainsi rédigé : « Après l'article 6, insérer l'article suivant : Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des formations en apprentissage dispensées au sein de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. » (L'amendement n° 37 rectifié, est adopté.)
La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.