Interventions sur "CNIL" de Jean-Christophe Lagarde

...e pas à influencer qui que ce soit, mais il est vrai qu'une bonne idée doit prendre le temps de la maturation. Aujourd'hui, alors que la maturité est venue, que le Gouvernement de l'époque s'est engagé à faire travailler une commission, que nous avons les clés et que nous savons ce qu'il convient de faire, voilà qu'intervient une lettre datée du 14 septembre 2011 et signée par le président de la CNIL de l'époque, Alex Türk, fort heureusement réélu sénateur ! Je reconnais bien volontiers, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous avez fait part d'une partie de son contenu, mais je voudrais appeler votre attention comme celle de nos collègues sur deux ou trois points précis. La CNIL est chargée d'émettre des avis en notre direction, pas de faire la loi. Certes, on pourrait se dire que, sitô...

... en train d'attenter aux libertés publiques ! Trois mille cinq cents empreintes répertoriées en France contre deux millions en Grande-Bretagne, dictature des plus connues dans le monde entier ! Plusieurs membres du Gouvernement de l'époque, le ministre de l'intérieur, le rapporteur M. Estrosi et quelques autres avaient déclaré que cela confinait au ridicule. En tout état de cause, ce n'est pas la CNIL qui fait la loi et si, par ordinaire, nos collègues de l'opposition craignaient que ne se pose un problème de libertés publiques ce que je n'ai pas cru entendre , il suffirait que le Conseil constitutionnel, en qui j'ai toute foi, se prononce.

Et je ne doute pas qu'il ait l'opportunité de le faire. Deuxièmement, que dit finalement la CNIL ? Que si l'on créait un fichier de 25 millions de personnes, elle demanderait à y regarder, ce en quoi elle est parfaitement dans son rôle. « La CNIL, est-il écrit dans sa lettre, a toujours émis de fortes réserves quant à la mise en place d'une telle centrale susceptible de recenser des informations sur quelque 25 millions de personnes. » Très franchement, si elle n'émettait pas de réserves quan...

Est-ce même l'objet de l'amendement ? La CNIL, dans sa lettre, se borne à dire que, « sur ce sujet essentiel, elle ne partage pas la position du comité pour lequel la création d'un identifiant sécurisé du numéro de sécurité sociale est la seule option permettant une identification fiable du registre. » Mes chers collègues, permettez-moi une révélation. Vous avez tous et toutes un numéro de sécurité sociale. Et vous avez tous et toutes un nu...