Interventions sur "électeur" de Jean-Christophe Lagarde
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... et martiniquais seront, dans quelques semaines, les premiers à être consultés sur l'évolution de leur collectivité. Conformément aux possibilités d'évolution ouvertes aux départements d'outre-mer par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, ceux-ci auront la faculté de répondre successivement à deux questions. Je tiens à le souligner, car c'est une méthode nouvelle à laquelle fin 2003, les électeurs de Guadeloupe et de Martinique n'avaient pas eu droit. C'est une sorte de choix à la carte dont je suis persuadé que beaucoup de nos compatriotes de métropole souhaiteraient bénéficier aussi, comme nos amis Alsaciens n'est-ce pas M. Raoult ?
La première sera celle d'une transformation de leur département en collectivité d'outre-mer au sens de l'article 74, c'est-à-dire en une collectivité statutairement plus autonome de la République. La seconde, dans le cas où les électeurs refuseraient l'évolution vers l'article 74, serait alors celle d'une évolution strictement institutionnelle, débouchant sur la création d'une collectivité unique tenant lieu à la fois de département et de région d'outre-mer et conservant l'appellation de département. Je tiens ainsi tout d'abord, au nom des députés du Nouveau Centre, à saluer la tenue de ces consultations ainsi que leurs modalit...
