Interventions sur "CE" de Jean Auclair

Les cotations mesurent le prix au premier stade de commercialisation, et non le prix payé au producteur. Pour renforcer la transparence, il serait donc utile que l'on puisse connaître les prix nets payés aux producteurs par mode de commercialisation. Tel est l'objet de l'amendement CE 153.

Le problème des organisations de producteurs commerciales ou non commerciales ayant été réglé dans la dernière loi d'orientation agricole, je ne vois pas pourquoi l'article 8 revient sur ce qui avait été décidé à l'époque. On le sait, les OPC ont des moyens de persuasion bien supérieurs aux OPNC. Il est donc juste de traiter tous les agriculteurs, notamment les éleveurs, de la même manière, qu'ils soient adhérents d'une OPC ou d'une OPNC. La manoeuvre a été dictée par Coop de France pour éliminer toutes les OPNC !

Pour éviter le risque de partialité, le bilan de l'organisation économique doit porter sur l'ensemble des circuits de commercialisation. Afin d'évaluer l'efficacité économique relative de ceux-ci, le meilleur indicateur serait celui du prix net payé au producteur selon le mode de commercialisation.

Par qui ce bilan sera-t-il établi ?

Pensez-vous, monsieur le ministre, que le président et le conseil d'administration soient toujours représentatifs de la base ? Moi aussi, je suis agriculteur et la référence à l'année N me paraît beaucoup plus réaliste.

Je ne comprends pas que l'on propose de tels amendements. Dans le Limousin, le conseil régional finance la SAFER pour qu'elle achète des fermes et les conserve en stock dans l'attente d'hypothétiques installations, alors même que des agriculteurs en ont besoin pour travailler. À quelles fins peut-on ainsi aider la SAFER à stocker des terres improductives ?

Les agriculteurs retraités aux revenus très modestes, lorsqu'ils veulent vendre après voir affermé, se trouvent face à d'importantes difficultés on sait qu'un propriétaire qui loue son terrain en perd pratiquement la propriété ! D'anciens exploitants qui ont des retraites de misère et n'arrivent pas à financer leur séjour en maison de retraite, ne peuvent pas vendre leur terrain au prix qu'il vaut parce que le preneur profite de leur faiblesse pour acheter nettement moins cher. Cet amendement vise à rétablir ...

L'amendement ne vise que ceux dont les ressources sont inférieures à une fois et demie le SMIC.