Interventions sur "conseiller" de Jacques Valax

...ivité à supprimer. Ce texte ne répond en rien aux véritables préoccupations des Français. On peut également s'interroger sur le respect de l'article 72-2 de la Constitution, qui pose le principe de l'autonomie financière des collectivités territoriales et celui de l'indépendance de leur gestion. Le rapporteur nous dit qu'il fait confiance au bon sens des futurs élus pour se comporter en tant que conseillers territoriaux aussi bien devant les conseils départementaux que devant le conseil régional. C'est la preuve éclatante que la création des conseillers territoriaux va ruiner l'indépendance de gestion des collectivités.

Je veux dire une nouvelle fois que, pour nous, l'instauration du conseiller territorial constituerait une erreur fondamentale. Tel qu'il est envisagé, le mode de scrutin uninominal majoritaire aboutirait forcément à un recul de la parité. Par ailleurs, dans l'exercice de son mandat, le conseiller territorial rendrait illusoire la libre administration des différentes collectivités concernées, pourtant consacrée par la Constitution. En cela, il ne répond pas à l'objectif a...

Vous parlez d'une grande réforme alors que vous n'avez pas su prendre de décision forte. J'en reviens à mon exemple. Les conseillers territoriaux qui auront voté en faveur de l'investissement pour le rail au conseil régional seront obligés, au conseil général, pour ne pas se déjuger, de dire que le département ne peut investir dans l'agriculture, dans la route ou dans l'industrie puisque la région a décidé d'un autre investissement prioritaire. Vous avez la preuve flagrante qu'il existe un risque de subordination.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'adoption en commission le 3 décembre 2009 du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseillers généraux et des conseillers régionaux, le rapporteur du texte au Sénat, Jean-Patrick Courtois, a justifié ce projet de loi par l'opportunité de mettre fin au renouvellement par moitié des conseillers généraux. C'était la seule base juridique donnée à ce texte qu'il nous appartient aujourd'hui d'examiner. Rien n'était dit sur la création des futurs conseillers territoriaux et, aujourd'hui encore...

...us ou penseraient si nous votions ce texte sans protester énergiquement contre la méthode qui est la vôtre. Cette méthode pardonnez-moi ces qualificatifs un peu rudes , elle est lamentable, elle est antidémocratique, elle est surtout révélatrice du peu de cas que vous faites de notre institution et de la représentation nationale. En effet, nous n'avons débattu ni de l'opportunité de créer des conseillers territoriaux, ni de leur répartition géographique combien seront-ils par département, et sur quelle base géographique agiront-ils ? , ni des modalités de leur élection, que nous redoutons déjà. En revanche, nous savons qu'ils seront créés ou, plus exactement, que vous voulez inexorablement nous les imposer, en donnant un certain nombre d'arguments que je vais reprendre très rapidement. Il s...

Qui plus est, les frais de déplacement, assumés par les collectivités, ce qui est normal, sont par définition moins élevés au niveau d'un département, la distance étant elle-même réduite. Globalement, d'un point extrême du département jusqu'au conseil général, il y a, selon la référence napoléonienne, 80 kilomètres, pas plus. Dorénavant, le conseiller territorial devra faire ces 80 kilomètres quand il siégera au conseil général mais, quand il sera à la région, il devra faire environ 200 kilomètres. Cela multiplie les frais par trois. J'ajoute que la région Midi-Pyrénées a un bâtiment qui reçoit aujourd'hui, et c'est un maximum, 91 élus. Si, demain, il faut créer un lieu susceptible d'accueillir 191 à 200 élus, il faudra un nouvel investisseme...