Interventions sur "logement" de Jacques Remiller
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce soir s'achèvent les travaux de la XIIIe législature, et nous sommes tous très heureux d'avoir pu terminer l'examen de ce texte important pour nos concitoyens. Je regrette que les sénateurs aient cru bon de faire traîner les choses alors que les logements manquent partout : c'était une perte de temps inutile. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Même si, comme députés et comme maires, François Brottes et moi sommes élus dans le même département nos deux communes ont approximativement la même dimension je ne vous tiendrai pas le même discours que lui. Il faut dire que si je comprends le discours du député François Brottes, je...
Mais comment avez-vous pu la développer durant ces cinq dernières années, comment avez-vous construit des logements ? C'est grâce à l'action menée en la matière par le Gouvernement et, en particulier, par le secrétaire d'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, protestations sur les bancs du groupe SRC.) Grâce à cette politique vous avez pu construire un plus grand nombre de logements locatifs privés. Aujourd'hui, vous ne pouvez pas tenir un discours à Paris et un autre à Crolles. (Exclama...
Pour faire face à la pénurie d'offres de logement et pour relancer le secteur du bâtiment dans notre pays, ce texte prévoit des dispositions visant à faciliter la construction de nouveaux logements et l'agrandissement de logements existants. Il permettra de construire entre 20 000 et 40 000 logements supplémentaires par an pendant trois ans. Ces dispositions ne s'appliqueront donc, dans tous les cas, qu'aux demandes de permis et aux déclarations...
...vrées selon les mêmes règles. Les zones agricoles ou naturelles, les secteurs sauvegardés et les territoires couverts par un plan de prévention des risques ou un plan d'exposition au bruit sont donc exclus du dispositif Cette mesure est particulièrement intéressante, puisqu'elle s'adresse aussi bien au particulier qui souhaite agrandir sa maison qu'à la collectivité qui développe un programme de logements sur son territoire, à Crolles par exemple, ou au professionnel de l'immobilier. Concrètement, les particuliers souhaitant construire ou agrandir leur maison pourront bénéficier, à Crolles et ailleurs, de la majoration à hauteur de 30 % sur les droits à construire. Cette mesure permettra aux propriétaires de terrain de gagner en espace constructible. Par exemple, si l'on pouvait précédemment uni...
...lègue Serge Letchimy, président du conseil régional de la Martinique et urbaniste de profession n'a-t-il pas dessiné le nouveau Fort-de-France lui-même ? Ce rapport, il l'a remis en septembre 2009 au Gouvernement, afin d'accélérer le processus de résorption des formes d'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Selon ce rapport, environ 150 000 personnes habiteraient 50 000 logements indignes en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion, auxquels s'ajoutent 23 000 logements précaires ou insalubres à Mayotte. La notion d'habitat indigne est définie par la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 : « Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usag...
...hiver comme en été : selon le dernier bilan établi par ce collectif, 369 SDF sont morts dans la rue en 2008, soit plus d'un par jour. Nous sommes également confrontés à une crise financière aiguë, avec un pouvoir d'achat en berne et un sérieux ralentissement de la construction. Il est donc indispensable de développer notre esprit de solidarité et d'aider nos concitoyens en simplifiant l'accès au logement pour tous. Ainsi, le Président de la République a mis en place, en octobre dernier, un plan ambitieux de soutien à l'immobilier pour répondre aux attentes des Français. Depuis, le plan de relance a été adopté. Les mesures de ce projet de loi viennent conforter et accompagner cette volonté. Nicolas Sarkozy a eu l'occasion de réaffirmer son soutien à l'économie générale du texte lors de son dépla...
Enfin, grâce à ce projet, nous allons lutter contre le mal-logement, en mobilisant à la fois les communes, les bailleurs sociaux et l'État, pour aider les populations en difficulté à accéder plus facilement à des solutions d'hébergement ou de logement. Certains de nos concitoyens vivent en effet dans des habitations indignes, vétusté, non-conformité de l'électricité, du gaz, de la plomberie. Beaucoup reste à faire pour que chacun dispose de conditions d'habitat d...
En effet, 100 000 personnes n'ont pas de domicile, 100 000 vivent en camping ou en mobile home toute l'année, près de 550 000 vivent dans des meublés, un million de personnes vivent dans des logements exigus, fortement surpeuplés selon les normes de l'INSEE, tandis qu'un autre million ne disposent pas du confort de base. La misère d'aujourd'hui n'est pas aussi dramatique que celle des années cinquante. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Notre pays s'est enrichi. Les conditions de logement se sont heureusement améliorées, mais les associations d'aide aux plus démunis mettent en évide...
