Interventions sur "inceste" de Jacques Remiller

N'en étant pas cosignataire, je ne pourrai pas défendre l'amendement n° 17 de Sébastien Huyghe, absent ce soir. Reste que nos deux propositions se ressemblent, même si celle de M. Huyghe couvre un champ beaucoup plus large que la mienne puisqu'elle concerne tous les crimes mentionnés à l'article 706-47 du code de procédure pénale, tels que l'inceste ou la pédophilie. L'amendement n° 1 est fondamental. Il s'agit en effet d'adresser un signe aux victimes et aux associations. Je propose de modifier le dernier alinéa de l'article 7 du code de procédure pénale de façon que les agressions incestueuses soient imprescriptibles. Pour les crimes sexuels sur mineurs, le délai de prescription est actuellement de dix ans après la majorité de la victime...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque notre excellente collègue Marie-Louise Fort m'a proposé de cosigner cette proposition de loi, j'ai immédiatement accepté, car on ne peut que la féliciter d'avoir eu cette initiative visant à combler un vide juridique sur un sujet éminemment sensible. En effet, pour combattre ce fléau qu'est l'inceste, il faut commencer par le nommer en l'insérant dans le code pénal. L'inceste, du latin incestus, « impur », désigne une relation sexuelle entre membres de la même famille et soumise à un interdit. Mais cette définition est insuffisante, car il existe de grandes variations selon les sociétés et les époques, et même selon les circonstances. Il y a une typologie de l'inceste fondée sur le discours ...