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...'heure de la libre circulation des Européens dans l'espace Schengen, certains de nos concitoyens peuvent en effet être choqués de constater que les gens du voyage sont soumis à des dispositions particulières, comme le titre de circulation ou la restriction de l'accès au droit de vote. En janvier 2008, saisie de nombreuses plaintes émanant des gens du voyage, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a adressé au Gouvernement des recommandations afin que soit rétablie l'égalité de traitement à l'égard de cette population. Bien que citoyens français, les gens du voyage, qui ont adopté un mode de vie nomade, sont en effet victimes de discriminations qui résultent aussi bien de comportements individuels que de textes en vigueur, notamment la loi du 3 janvier 1969. Ainsi, en v...
L'exposé des motifs rappelle que, dans les pays en développement, 98 % des enfants handicapés ne vont pas à l'école. Quels sont les pays les plus touchés par ce phénomène ? De plus, quelles suites sont données aux 1177 plaintes déposées à la HALDE suite à des affaires de discrimination envers des handicapés ? Enfin, il faut préciser qu'il reste une discrimination envers les sportifs handicapés. En effet, les champions paralympiques ne se voient remettre que l'ordre national du mérite, alors que les champions olympiques reçoivent la légion d'honneur.