Interventions sur "avocat" de Jacques Remiller

...e. L'amendement n° 9 vise à supprimer l'article 1er A issu d'un amendement adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale j'ai envie de dire « à la sauvette », car c'est un cavalier, n'est-ce pas, monsieur le ministre ? Vous avez été député et sénateur, vous savez donc ce qu'est un cavalier L'article 1er A ne s'intègre pas tout à fait dans l'esprit de ce projet, car il permet aux avocats inscrits au barreau de l'un des tribunaux de grande instance de Bordeaux et Libourne de postuler devant chacune de ces juridictions. Les avocats concernés, s'ils nous écoutent, peuvent d'ailleurs remercier Jean-Paul Garraud, car il a sauvé le tribunal de Libourne ! Cet article 1er A établit une dérogation à l'article 5, deuxième alinéa, de la loi du 31 décembre 1971, aux termes duquel les avoca...

En l'absence de M. Tardy, qui accompagne le Président de la République dans votre département, monsieur le président, je présente cet amendement n° 5 qui vise, à la dernière phrase de l'alinéa 4, à substituer au mot « avocat » le mot « conseil ». C'est une simple question de bon sens : le terme « avocat » renvoie à une profession bien précise, et son emploi interdirait à un internaute d'être assisté d'une autre personne qu'un avocat. Le terme « conseil » reprend la même idée, mais laisse une palette de choix plus large : c'est indispensable, en particulier pour éviter de conférer une connotation judiciaire à ce qui n...