Interventions sur "enseignant" de Jacques Pélissard

...ombre de classes risque de nuire au taux d'encadrement et d'entraîner une déprise des zones agricoles. Après son discours en Lozère, le Président de la République vous a adressé le 3 août dernier une lettre indiquant qu'à démographie constante, il n'y aurait pas de suppression nette de classes primaires. Compte tenu du nombre d'emplois et de l'indicateur 4.2, qui correspond à la part du potentiel enseignant en responsabilité d'une classe, pouvez-vous confirmer que cet objectif sera atteint ? Tous les maires de France en seraient très heureux.

Nous nous sommes interrogés sur le seuil de déclenchement à retenir pour la mise en oeuvre du service d'accueil. On peut logiquement considérer que ce seuil est atteint quand les classes qui restent ouvertes ne peuvent plus accueillir d'enfants provenant des classes d'enseignants grévistes. Dans cette optique, le seuil de 25 % nous est apparu comme un bon compromis, susceptible de convenir aussi bien aux zones urbaines qu'aux zones rurales. Grâce à l'accord du Gouvernement sur le relèvement du seuil à 25 %, un plus grand nombre de communes pourront ainsi se dispenser d'organiser le service d'accueil. Le seuil retenu nous paraît donc à la fois raisonnable et réaliste.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté se situe au croisement de préoccupations partiellement antagonistes : les attentes des parents 80 % d'entre eux sont favorables aux droit d'accueil le respect du droit de grève des enseignants, et l'importance du rôle des communes. Plusieurs orateurs, de la majorité comme de l'opposition, m'ayant aimablement cité, ce dont je les remercie, je veux, en toute franchise, dire ma vérité. Après le 15 mai, j'ai appelé l'attention du Gouvernement sur les problèmes qui risquaient de se poser aux communes. Je suis favorable au principe du service minimum, que j'ai voté pour les transports et ...

...is a adopté un amendement visant un seuil « supérieur à 20 % ». À mon sens, ce seuil déclenche de façon trop systématique la procédure du droit d'accueil. Je prendrai deux exemples, situés aux deux extrémités de l'échiquier scolaire : pour une école de quatre classes il y en a 7 000 en France, maternelles et primaires avec un taux de 20 %, il faudra organiser le service d'accueil pour un seul enseignant gréviste, alors que les enfants pourraient parfaitement être répartis dans les trois autres classes. Il en va de même pour une école de dix classes : si deux enseignants sont absents, la commune se trouvera dans l'obligation d'organiser le droit d'accueil, alors que les enfants pourraient être répartis dans les huit autres classes. J'ai donc insisté auprès des rapporteurs et du ministre pour que...