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Nous nous sommes interrogés sur le seuil de déclenchement à retenir pour la mise en oeuvre du service d'accueil. On peut logiquement considérer que ce seuil est atteint quand les classes qui restent ouvertes ne peuvent plus accueillir d'enfants provenant des classes d'enseignants grévistes. Dans cette optique, le seuil de 25 % nous est apparu comme un bon compromis, susceptible de convenir aussi bien aux zones urbaines qu'aux zones rurales. Grâce à l'accord du Gouvernement sur le relèvement du seuil à 25 %...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté se situe au croisement de préoccupations partiellement antagonistes : les attentes des parents 80 % d'entre eux sont favorables aux droit d'accueil le respect du droit de grève des enseignants, et l'importance du rôle des communes. Plusieurs orateurs, de la majorité comme de l'opposition, m'ayant aimablement cité, ce dont je les remercie, je veux, en toute franchise, dire ma vérité. Après le 15 mai, j'ai appelé l'attention du Gouvernement sur les problèmes qui risquaient de se poser aux communes. Je suis favorable au principe du service ...
que le service minimum me paraît tout à fait apte à garantir, y compris à l'école. En revanche, un droit suppose un créancier et un débiteur. Les créanciers légitimes sont les familles, qui attendent que leurs enfants soient accueillis à l'école les jours de grève ; le débiteur principal, vous le savez bien, monsieur le ministre, devrait être l'éducation nationale. Le Gouvernement a choisi les collectivités locales pour assurer le droit d'accueil au profit des familles. Les maires, qui sont des républicains, respectent ce choix, mais il nous appartient de rendre ce texte le plus acceptable possible. Des progrès ont été enre...