Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "ouverture" de Jacques Myard


2 interventions trouvées.

Cet amendement tend à donner la possibilité à l'opérateur nouvellement agréé de proposer au joueur l'ouverture d'un compte provisoire afin qu'il évite d'aller sur des sites illégaux. Il s'agit d'une mesure transitoire.

...ertaines zones, telles que les a définies le rapporteur, les commerces puissent ouvrir le dimanche, il est souhaitable que cela se fasse, notamment pour des raisons sociales, sur la base du volontariat des salariés. Je propose donc de rédiger la fin de l'alinéa 7 de la façon suivante : « demander au personnel, à tout ou partie d'entre eux, de prendre le repos hebdomadaire par roulement. » Oui à l'ouverture le dimanche, mais sur la base du volontariat.