Interventions sur "mineur" de Jacques Myard

Lorsqu'on cite un accord international, il ne faut pas le faire de manière tronquée. L'alinéa de l'article 4 partiellement cité par notre collègue stipule que la mise à exécution immédiate, par le parquet des mineurs, de la demande roumaine de raccompagnement, ne s'effectue que si « toutes les garanties sont réunies pour assurer la protection du mineur ». Si l'on ne fait confiance ni aux diplomates, ni aux procureurs, alors il ne faut jamais rien signer ! Par ailleurs, j'insiste sur le fait que les reconduites s'effectueront à la demande du gouvernement roumain ; c'est de ses nationaux qu'il s'agit. Douter d...

Vous nous proposez en effet, comme en Chine, de tout bannir des moteurs de recherche. Franchement, vous ne vous grandissez pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous me faites penser à ces vieilles bigotes qui souhaitaient barbouiller toutes les statues du Vatican afin de n'offrir aucun sexe au regard des enfants. Nous en sommes là. On vous a dit que les mineurs devaient déclarer leur identité et que c'est à ce niveau-là qu'il y aurait blocage. (L'amendement n° 198 n'est pas adopté.)

...u fait de la déontologie mise en place sous le contrôle de l'ARJEL. On le voit, le système est cohérent. J'ajoute que cette ouverture est parfaitement maîtrisée avec la prise en compte des questions d'intérêt général, qui, je suis d'accord avec les orateurs précédents, ne peuvent être ignorées. Je pense à la protection du joueur sur l'addiction ou l'assuétance, à l'interdiction de jouer pour les mineurs ou de leur adresser de la publicité en matière de jeux, à la lutte contre la fraude en imposant notamment la nécessité de détenir des comptes bancaires dans des établissements ayant leur siège dans des États de l'Union européenne, à la lutte contre le blanchiment, à la prévention des conflits d'intérêts. Contrairement à ce que j'ai entendu, ceux-ci sont parfaitement réglés et l'ARJEL disposera p...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il faut se rendre à l'évidence, la violence a toujours existé et la violence des mineurs plus particulièrement. Souvenons-nous, au XIXe siècle, les Apaches détroussaient le bourgeois au surin. Plus récemment, nous avons connu les blousons noirs, avec leurs chaînes de moto !

...s, et j'approuve votre projet de loi. Mon propos ne portera pas tant sur la nécessité de sanctionner plus fermement les récidivistes cela me paraît être une nécessité salutaire pour la société et la défense des victimes mais également pour les délinquants qui doivent prendre conscience de la portée de leurs actes que sur la nature de la sanction. Faut-il obligatoirement envoyer en prison des mineurs au risque de les rendre pire qu'ils ne le sont à la sortie lorsqu'ils auront été au contact des vieux chevaux de retour ? (« Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...e de les intégrer dans des unités d'insertion où règne une discipline militaire et j'emploie à dessein ce mot. La discipline de type militaire a depuis longtemps démontré sa capacité d'intégration et de formation pour les jeunes les plus difficiles. En 1986, l'amiral Brac de la Perrière avait lancé les JET, jeunes en équipes de travail. Destinée à accueillir, pour des stages de quatre mois, les mineurs délinquants dans des structures encadrées par des militaires, cette opération a rencontré un très grand succès, mais les JET n'ont pas survécu à la professionnalisation des armées. C'est parfaitement regrettable. Plus récemment, madame la ministre, le général de Richoufftz, adjoint au gouverneur militaire de Paris, a monté une opération de réinsertion pour des jeunes en difficultés appelée « Un...