Interventions sur "garde des sceaux" de Jacques Myard

Je me sens un peu confus d'intervenir quand tout a été dit. (Sourires.) Monsieur le garde des sceaux, je ne crois pas que cet amendement apporte grand-chose : le procureur doit de toute façon parler constamment à son procureur général. Vous avez à juste titre souligné la nécessité de préserver l'autonomie du procureur dans son action publique ; il va de soi que, en cas d'incidents répétés, celui-ci en informera le procureur général. Le code de procédure pénale doit-il descendre à ce niveau de p...

Monsieur le président, je viens de prendre connaissance d'une dépêche de l'AFP qui m'a beaucoup surpris. Et je profite de votre présence, madame la garde des sceaux, pour vous soumettre le cas, même si je sais qu'il convient d'être prudent en matière de décisions des tribunaux civils. Le tribunal de grande instance de Lille a annulé, au mois d'avril, un mariage « pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint », car l'épouse avait menti sur sa virginité, a-t-on appris de l'avocat. Je suis tout de même étonné qu'un tribunal de grande instance français...

...otidiennement. C'est ainsi que, du côté de l'Égypte, des affaires à la limite de la diffamation ont pu trouver un écho auprès des tribunaux français. Or, une fois lancées, de telles procédures ont des conséquences très dommageables au plan commercial. Ne soyons donc pas naïfs, madame la ministre et, disant cela, je me tourne également vers mes collègues de l'opposition. Mme Lebranchu, ancienne garde des sceaux, sait bien que ce texte facilitera le dépôt de plaintes dont le seul but est de discréditer des entreprises françaises. M. Montebourg l'a rappelé à juste titre : certains États que l'on ne saurait pourtant qualifier de pays de non-droit, comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne, usent de pratiques qui font froid dans le dos ! Eux si prompts à nous donner des leçons de morale, feraient mieux de ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il faut se rendre à l'évidence, la violence a toujours existé et la violence des mineurs plus particulièrement. Souvenons-nous, au XIXe siècle, les Apaches détroussaient le bourgeois au surin. Plus récemment, nous avons connu les blousons noirs, avec leurs chaînes de moto !