Interventions sur "enquête" de Jacques Myard

J'ai été très étonné par les propos de M. Montebourg concernant les affaires sub judice, c'est-à-dire qui font l'objet d'une enquête judiciaire. J'avais cru comprendre, en effet, que, pour lui, la justice était quasiment un pouvoir, sur les prérogatives duquel il convenait de ne pas empiéter. Or il vient de nous expliquer que le Parlement pourrait se saisir d'une affaire pendante devant les tribunaux et enquêter sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires. Je crains le pire ! Le principe de séparation des pouvoirs...

Trois commissions d'enquête en ont mis les dérives en évidence, et il est impératif que l'Assemblée puisse continuer à le faire. De nombreux progrès ont été réalisés dans la lutte contre les mouvements sectaires avec la fameuse loi About-Picard de 2001, la création de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, qu'il convient de préserver et de renforcer dans sa mission, ou la récent...

Ce qui est en cause, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, ce sont les délits sectaires : l'abus de faiblesse, le harcèlement, la non-assistance à personne en danger, la séquestration, les mauvais traitements sur des mineurs, comme l'a mis en exergue la dernière commission d'enquête, l'exercice illégal de la médecine par un certain nombre de charlatans. Ces agissements sont la réalité au quotidien.

J'ai d'ailleurs demandé la création d'une commission d'enquête pour faire le point sur les délits sectaires en matière médicale et paramédicale, domaine où règnent très souvent nombre de pseudo-médecins, de pseudo-psychothérapeutes qui sont autant de gourous et de véritables charlatans. J'espère que l'Assemblée votera la création de cette nouvelle commission d'enquête. Face à ces agissements répréhensibles, il est impérieux de protéger les témoins. En effet...