Interventions sur "livre" de Jacques Grosperrin

...t culturel de notre territoire, au travers des librairies. Après la deuxième lecture au Sénat, le 29 mars, deux points demeurent en discussion. S'agissant du champ d'application de la loi, nous souhaitons en revenir aux seuls éditeurs établis en France, pour des raisons de compatibilité avec le droit communautaire. Ce sera la même logique que pour la loi Lang du 10 août 1981, relative au prix du livre dont l'application extraterritoriale avait d'ailleurs été sanctionnée par le juge européen en 1985, dans l'arrêt Leclerc. Par ailleurs, les dispositions législatives des Allemands et des Espagnols ne comprennent aucune clause extraterritoriale. Quant au second point, nous souhaitons que le contrat d'édition prévoie une rémunération juste et équitable des auteurs, établie de façon transparente....

...e souhaiterais évoquer plusieurs questions, notamment celles du respect du code de la propriété intellectuelle, de la numérisation des oeuvres orphelines et aussi du développement de la pratique de certaines revues scientifiques dont la diffusion n'est plus assurée que dans un cadre numérique, ce qui conduit à une explosion des coûts. Enfin, comment appliquer à la numérisation la règle du prix du livre ?

Je m'associe à mes collègues pour vous remercier, madame, pour votre travail, tant lorsque vous étiez ministre qu'à l'occasion de ce rapport. Celui-ci laisse entendre que les deux usages du livre pourraient coexister. Je me demande, en ce qui me concerne, si nous n'allons pas vers un affrontement au moins larvé car les éditeurs commercialisent les livres numériques à un prix relativement élevé. Quant à la numérisation des livres scolaires, si elle allège le poids du cartable, elle allège également les dépenses des familles. Mais n'y a-t-il pas un risque de piratage dans ce domaine auss...